Réunion du 12 décembre

le commune préempte pour élargir la chaussée

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2011

 

Étaient présents : Tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Mme Catherine VERMANDE donnant pouvoir à Mr Patrick ROGER, Mr Philippe PERQUIN à Mr Yvon FERRY, Mr Philippe PETIT à Mr Vincent KINZELIN, Mr Christophe SOURON à Mme Arlette BOURGUIGNON, Mr Gilles FERRY à Mr Jean Pierre THOMASSIN Était absent : Mr Alain BOYON. A été nommé secrétaire : M Mathieu LOUIS. 

PV DE LA DERNIERE SEANCE : adopté à l’unanimité 

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION : La parcelle Y 12 d’une superficie de 20 ares 70 ca est l’objet d’une vente à hauteur de 10 000 € nets vendeur. Sur cette parcelle, concernée par le droit de préemption urbain, figure un emplacement réservé dans le cadre du POS pour le recalibrage et l’élargissement de la voirie ainsi que de l’intersection. En accord avec le vendeur, le notaire et l’acheteur, la commune se porte acquéreur de 419 m², aux mêmes conditions pour la partie qui intéresse le futur élargissement de la voirie. Elle prend à sa charge les frais de division cadastrale. Le CM, à l’unanimité marque son accord pour l’achat de 419 m² au prix de 2 024,15 € nets vendeur et autorise le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces relatives à cette affaire, en l’étude de Maître THIBEAUT Notaire à Châtenois. Monsieur Vincent KINZELIN (membre de l’indivision vendeuse, n’a pas pris part au vote.

ELECTRIFICATION RURALE : génie civil du réseau téléphonique pour alimenter deux parcelles rue des chevreuils : Mr le Maire présente le projet d’extension du génie civil du réseau téléphonique pour alimenter deux parcelles rue des Chevreuils. Il précise que le montant de ce projet présenté par le SMDEV s’élève à 4 300,00 €uros TTC et que la participation de la commune s’élève à 1 698.32 €uros. 

ELECTRIFICATION RURALE : extension du réseau électrique pour alimenter deux parcelles rue des chevreuils : Mr le Maire présente le projet d’extension du réseau pour alimenter deux parcelles rue des Chevreuils. Il précise que le coût de l‘opération, présentée par le SMDEV s‘élève à 9 700,00 euros TTC et que la participation financière de la commune s’élève à 4 753,00 € 

CLASSEMENT DE VOIRIE COMMUNALE : Les travaux de voirie étant terminés Rue des Chevreuils le CM, à l’unanimité décide d’intégrer dans la voirie communale l’extension de la rue des Chevreuils d’une longueur de 117 m

DENEIGEMENT : REVISION DU TARIF HORAIRE : Le CM après en avoir délibéré décide à l’unanimité de revoir le tarif horaire relatif au déneigement des voies de la commune et fixe à 45 €/H le nouveau tarif horaire pour les heures effectuées par le GAEC DE LA GROSSE ROCHE. Monsieur Vincent KINZELIN n’a pas pris part au vote.

Lotissement de la Collarde : le Maire fait la présentation au CM du projet de plan établi par la commission des propriétés communales, composé de 2 tranches, la première de 12 parcelles, la seconde de 10 parcelles. 

Repas des aînés : Le CM fixe au 19 février 2012 le repas offert aux aînés de la commune.

Commentaires (1)

1. contribuable 04/02/2012

Avec 45 € de l'heure pour déneiger, messieurs, mesdames du conseil municipal, serait il possible que l'accès à l'école, la crèche et la salle en face soit dégagés quand il neige et verglace surtout !

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