Réunion du 13 février 2012

Réunion du 13 février 2012

Procès Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 13 février 2012 à 20 h 3

 

 

Présents : Mr Patrick ROGER, Mr Pierre Jean CHANE, Mr Yvon FERRY, Mme Jocelyne VALENTIN, Mr Jean Pierre THOMASSIN, Mr Gilles FERRY, Mr Vincent KINZELIN, Mr Christophe SOURON, Mr Philippe PETIT, Mr Philippe PERQUIN

Absents ayant donné pouvoir : Mme Arlette BOURGUIGNON qui donne pouvoir à Mr Vincent KINZELIN, Mme Guillemette à Mr Patrick ROGER

Absents : Mme Catherine VERMANDE , Mr Alain BOYON, Mr Matthieu LOUIS

Nombre de membres :

  • Afférents au Conseil Municipal : 15

  • Présents : 10 + 2 pouvoirs (12 votes)

A été nommée secrétaire : Mme Jocelyne VALENTIN

Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité.

2012 – 001 : Demande d’assujettissement à la TVA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • DECIDE de demander l’assujettissement à la TVA sur les ventes de terrains aménagés sur le budget principal pour les parcelles vendues hors lotissement à compter du 1er janvier 2012.

  • AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

2012 – 002: VENTE DE TERRAIN A MONSIEUR RENE BONTEMS

Suite à la demande de Monsieur René BONTEMS d’acquérir une partie du terrain communal, situé devant son immeuble au numéro 30 Grande Rue (tel le que matérialisée sur le plan joint) à Soulosse Sous Saint Elophe, le Conseil Municipal marque son accord à l’unanimité pour vendre cette partir de terrain au prix de 12 € le m² net vendeur.

Tous les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

Au préalable, ce terrain faisant partie de la voirie communale, il y a lieu de le déclasser.

Cette demande sera donc à nouveau soumise à délibération au Conseil Municipal après réalisation d’une enquête publique de déclassement qui sera prise par arrêté du Maire.

2012 – 003: REPAS DES AINES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • DECIDE de fixer le tarif du repas des aînés, qui aura lieu le 19 février 2012 à 19 €uros pour les personnes ne pouvant pas bénéficier de la gratuité (plus de 65 ans en cours d’année et conjoints).

2012 – 004: AUTORISATIONS D’ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • DECIDE de fixer comme suit les autorisations exceptionnelles d’absence liées à des évènements familiaux :

MARIAGE :

  • De l’agent : 5 jours ouvrables

  • D’un enfant : jours ouvrables

  • D’un ascendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur : 1 jour ouvrable

DECES/OBSEQUES : (jours éventuellement non consécutifs)

  • Du conjoint (ou concubin) : 5 jours ouvrables

  • D’un enfant : 5 jours ouvrables

  • Des père, mère : 3 jours ouvrables

  • Des beau-père, belle-mère : 3 jour ouvrables

  • Des autres ascendants, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur : 1 jour ouvrable

MALADIE TRES GRAVE : (jours éventuellement non consécutifs)

  • Du conjoint (ou concubin) : 5 jours ouvrables

  • D’un enfant : 5 jours ouvrables

  • Des père, mère : 3 jours ouvrables

  • Des beau-père, belle-mère : 3 jour ouvrables

  • Des autres ascendants, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur : 1 jour ouvrable

NAISSANCE OU ADOPTION :

  • 3 jours pris dans les quinze jours qui suivent l’évènement

GARDE D’ENFANT MALADE :

  • Durée des obligations hebdomadaires de services + 1 jour* (doublement possible si l’agent assume seul la charge de l’enfant ou si le conjoint est à la recherche d’un emploi ou ne bénéficie de par son emploi d’aucune autorisation d’absence).

  • Autorisation accordée sous réserve des nécessités de service, pour les enfants âgés de 16 ans au plus (pas de limite d’âge pour les handicapés).

  • Autorisation accordée par année civile, quel que soit le nombre d’enfants.

Toute autorisation sera accordée sur présentation d’une pièce justificative.

* pour les agents travaillants à temps partiel, le nombre de jours d’autorisations d’absence susceptible d’être accordé est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d’un agent travaillant à temps plein, plus un jour, par la quotité de travail à temps partiel de l’agent intéressé ; soit pour un agent travaillant 3 jours sur 5 : 5 + 1 x 3/5 = 3,6 jours (possibilité d’arrondir à 4 jours).

2012 – 005: LOTISSEMENT LA COLLARDE – APPROBATION DES PLANS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, 2 ABSTENSIONS et 0 CONTRE :

  • APPROUVE les plans définitifs (de composition et topographique) du lotissement LA COLLARDE tels qu’ils sont présentés par Monsieur le Maire, soit :

Lotissement de 2 tranches, la première de 12 parcelles et la seconde de 10 parcelles.

2012 – 006: ATTRIBUTION DU MARCHE LOI SUR L’EAU

Suite à sa demande, le Conseil Municipal a sollicité dans le cadre de la création du lotissement de la Collarde (22 lots), trois propositions de rédaction d’un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau « rubrique 2.1.5.0 : rejet des eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous sol ».

L’offre la mieux-disante est celle du cabinet d’Etudes SOUHAIT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • ATTRIBUE ce marché au Cabinet d’Etudes SOUHAIT de Monthureux sur Saône pour un montant hors taxes de 2 500 €, soit 2 990 € TTC.

  • AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2012 – 007: ONF – PROGRAMME D’ACTIONS 2012

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • ACCPETE le programme d’actions pour l’année 2012, tel que ‘il est présenté, à savoir :Travaux sylvicoles subventionnés :

  • Cloisonnement d’exploitation : entretien mécanisé, parcelles 64 et 73

  • Dégagement manuel des régénérations naturelles, parcelles 3, 18, 23, 24, 26, 27, 28 et 38

2012 – 008 : AVIS SUR LA DEMANDE D’ADHESION AU SMIC DES VOSGES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation dans le département des Vosges, et les invite à se prononcer sur le demande d’adhésion présentée par la commune de Lignéville, 312 habitants.

Avec cette nouvelle demande, le Syndicat compterait 509 collectivités adhérentes (458 communes et 51 groupements de communes).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce pour l’adhésion de la collectivité précitée.

2012 – 009 : SUBVENTION VOYAGE D’ECOLE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • DECIDE dans le cadre d’un séjour éducatif en Basse Normandie pour les élèves de CM en juin 2012, d’accorder une subvention de 1 875 €uros (mille huit cent soixante quinze euros), soit 125 € x par 15 élèves qui participeront, à la coopérative scolaire de l’école communale.

Cette dépense sera inscrite au budget 2012 à l’article 6574.

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