Réunion du 15 avril 2011

 

 

PV DE LA DERNIERE SEANCE : adopté à l’unanimité

 

ANCIENNE ECOLE- Sortie du domaine public de la commune- Vente de l’immeuble aux enchères : Suite au transfert de l’école communale dans les nouveaux bâtiments, 2 rue Jules Marchand, les anciens bâtiments n’ont plus vocation à rester dans le domaine public de la commune. Le CM décide donc de les déclasser pour les réintégrer dans le domaine privé de la commune. Ensuite, le CM décide de la vente de cet immeuble aux enchères publiques, au prix de 150 000 €uros minimum nets vendeur sans faculté de baisse, afin que le prix de la vente permette de rembourser une partie de la ligne de trésorerie, comme cela avait été prévu lors de l’élaboration du plan de financement de la nouvelle école. Il confie la vente à Me SZABLA, Notaire à Neufchâteau et le missionne de toutes les démarches administratives inhérentes. Le CM autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 : Le CM, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2010 tel qu’il est présenté et conforme au compte administratif 2010.

AFFECTATION DU RESULAT :

 

RESULTAT

VIREMENT A

RESULTAT DE

RESTES A

SOLDE DES

CHIFFRES A

 

CA 2009

LA SF

L'EXERCICE 2010

REALISER 2010

RESTES A

PRENDRE EN

 

 

 

 

 

REALISER

COMPTE POUR

 

 

 

 

 

 

L'AFFECTATION

 

 

 

 

 

 

DE RESULTAT

 

 

 

 

 

 

 

INVEST

- 62 169,35 €

,

- 300 959,70 €

235 246,00 €

146 193,00 €

-216 936,05 €

 

381 439,00 €

FONCT

128 506,06 €

 

99 210,16 €

 

 

227 716,22 €

 

 

 

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010

 

227 716,22 €

Affectation obligatoire :

 

 

 

 

 

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

216 936,05 €

 

 

 

 

 

 

 

Solde disponible affecté comme suit :

 

 

 

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

 

 

 

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

10 780,17 €

 

 

 

 

 

 

 

Total affecté au c/ 1068 :

 

 

 

 

216 936,05 €

 

 

 

 

 

 

 

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010

 

 

 

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2010 A REPRENDRE ( LIGNE 001)

 

-363 129,05 €

 

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE MME TALLEUX CHANTAL: Mme TALLEUX Chantal, adjoint technique de 2ème classe a signé le 15 septembre 2009, un contrat de travail à durée indéterminée pour une durée hebdomadaire de travail de 12, 45 heures. Depuis le transfert dans les locaux de la nouvelle école, ces heures ne lui suffisent pour un travail correct. Le CM, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de modifier ce temps de travail de 12,45 h pour le porter à 13,48 heures/semaine réparti de la façon suivante à compter du 1er mai 2011 : ECOLE = période scolaire : les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 19h00, vendredi de 16h30 à 19h30, Petites vacances : 10 heures ( x 4 périodes), Grandes vacances : 30 heures, MAIRIE =mardi de 9h00 à 10h00, SALLE DES FETES = vendredi de 9h00 à 12h00

 

IMPAYES CANTINE: Le CM, VU l’état des impayés concernant la cantine scolaire, à l’unanimité, décide, qu’à compter de la rentrée scolaire de septembre 2011, toutes les parents qui ne seront pas à jour dans tous leurs paiements de cantine, ne pourront plus inscrire leur enfant pour ce même service. De même, à compter de septembre 2011, ne seront plus acceptés les enfants dont les parents ont plus d’un mois de retard de paiement.

 

DON A L’ASSOCIATION DES AMIS DU FORT DE BOURLEMONT: Le CM, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser un don de 300€uros à l’Association des Amis du Fort de Bourlémont.

OUVERTURE DE CREDITS: Le CM, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits suivants : - chapitre 23, compte 2313 pour un montant de 100 000 € - chapitre 21, compte 2128 pour un montant de 520 €

 

SUBVENTION VOYAGE ECOLE: Le CM après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 1 CONTRE, et 1 ABSTENSION décide dans le cadre d’un séjour éducatif en Auvergne pour les élèves de CM, d’accorder une subvention de 1 080 €uros (mille quatre vingt euros), soit 120 € x par 9 élèves qui participeront, à la coopérative scolaire de l’école communale.

RATTACHEMENT DE COMMUNES AU SYNDICAT DU VAIR ET DE LA VRAINE: Mr le Maire fait part aux membres du CM du courrier de Mr le Président du Syndicat Intercommunal de Réhabilitation du Vair et de la Vraine, et les invite à se prononcer sur les demandes de rattachement présentées par les communes de Rouvres la Chétive et Rollainville. Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, 1 CONTRE et 0 ABSTENSION le CM se prononce POUR le rattachement des collectivités précitées.

 

PAROISSE, DEMANDE DE SUBVENTION : Le CM après en avoir délibéré émet un avis défavorable quant à la demande du subvention de la Paroisse « Sainte Jeanne D’Arc - Saint Elophe » pour l’acquisition d’un panneau d’affichage pour l’église.

 

OUEST 88 GENETIQUE : Le CM après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable quant à la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes communale, à la Chambre d’Agriculture des Vosges – Ouest 88 Génétique pour l’organisation du week end «  Passionnément rural » les 30 avril et 1er mai 2011. L’accord est également donné pour l’utisation du terrain de foot.

 

TERRAINS A BATIR : Le CM prend note de la demande de 2 parcelles à bâtir de la part de Mr et Mme HOLLANDERS Tony.

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