Réunion du 19 mai

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MAI 2011 

 Étaient présents : Tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Mr Philippe PERQUIN donnant pouvoir à Mr Christophe SOURON, Mr Philippe PETIT à Mr Pierre Jean CHANE, Mme Guillemette VISE à Patrick ROGER

 Étaient absents : Mme Catherine VERMANDE, Mr Alain BOYON

 A été nommé secrétaire : Mme Jocelyne VALENTIN 

PV DE LA DERNIERE SEANCE : adopté à l’unanimité 

DEFENSE INCENDIE : le Conseil Municipal considérant à la lecture du rapport établi par les services d’incendie et de secours, que le réseau existant ne satisfait pas à toutes les exigences techniques et réglementaires actuelles.

A près avoir entendu les explications du Lieutenant DARGUENCE et les solutions proposées, Décide à l’unanimité :

  • Pour la défense des quartiers de Brancourt et de La Forge, la création de 3 puisards. 1 au niveau du pont sur la parcelle communale, un au lieu dit l’île également propriété communale et un au niveau de La Forge sur un terrain privé pour lequel une autorisation verbale est déjà accordée. Le Maire est chargé de demander un devis.

  • 2 autres puisards pourront être créés, l’un dans le quartier de Soulosse au niveau du pont sur le terrain du S.I.E.F.V., après signature d’une convention, et l’autre à l’extrémité de Brancourt sur un terrain de la commune après aménagement d’un accès, comme proposé par le Lieutenant du SDIS.

  • Pour la défense du quartier de St Elophe : la borne située au carrefour de la rue de la Villion et de la rue du Stade n’est plus aux normes. Après vérification que la conduite l’alimentant est bien d’un diamètre inférieur à 100 mm, autorise le maire à lancer un appel d’offres pour la pose d’ une nouvelle borne normalisée au niveau du carrefour alimentée par une nouvelle conduite d’un diamètre de 125 mm à créer depuis le château d’eau jusqu’à la borne. Le S.I.E.F.V. pour sa part aura à raccorder cette conduite sur les pompes, et le reste du réseau incendie ; les 5 autres bornes de St Elophe satisfaisant aux normes techniques.  

VENTE DE TERRAIN : Le Conseil Municipal, vu le souhait de Monsieur THIBOUT Bertrand et Madame ESCALIER Hélène de lever la réservation émise sur le terrain YM 133, décide de rapporter sa délibération du 11 février 2011. Suite à la demande d’achat de terrain à bâtir de Monsieur DELVIGNE Mathieu demeurant 73 Bis Grande Rue à Coussey (88630), pour y construire une maison d‘habitation, le Conseil Municipal marque son accord à l’unanimité pour la vente de la parcelle YM 133 dans le prolongement de la rue des Chevreuils sise 32 Rue des chevreuils d’une superficie de 1 333 m² au prix de 12 uros le m² net vendeur, soit au total 19 131,22 uros TTC. Le Conseil Municipal désigne Maître Szabla Notaire à Neufchâteau pour dresser l’acte à intervenir et autorise le Maire ou un Adjoint à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

FRAIS DE SCOLARITE NEUFCHATEAU : La commune de Neufchâteau a fait parvenir en mairie une demande participation aux frais de scolarité pour 3 enfants scolarisés à Neufchâteau. Le Conseil Municipal, à l’unanimité marque son opposition pour les mêmes raisons que l’année précédente, à savoir que pour l’un des enfants un refus a été exprimé et que pour les deux autres, la commune de Neufchâteau les a acceptés sans demandes d’autorisation préalables qui auraient été refusées car la commune de Soulosse Sous Saint Elophe propose les mêmes services, à savoir, garderie extra scolaire et cantine. 

RENOUVELLEMENT CONVENTION CAF : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de renouveler le Contrat Enfance et Jeunesse signée avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges pour une période de quatre ans, soit 2011 – 2014, et autorise le Maire ou l’Adjointe Déléguée à la jeunesse à signer ce contrat.

DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES TOURTERELLES : Une demande de mise à disposition de la salle des Tourterelles a été faite par une association dont le siège social n’est pas à Soulosse Sous Saint Elophe, le Président ne réside pas à Soulosse Sous Saint Elophe non plus et l’objet social de l’association n’est pas d’un intêret général pour les habitants de la commune. Le CM marque donc un refus.

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