Réunion du 23 juin

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2011

 

 Étaient présents : Tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Monsieur Philippe PERQUIN qui donne pouvoir à Madame Arlette BOURGUIGNON, et Madame Catherine VERMANDE à Monsieur Patrick ROGER

 Était absent : Monsieur BOYON Alain

 A été nommé secrétaire : Mme Jocelyne VALENTIN 

PV DE LA DERNIERE SEANCE : adopté à l’unanimité 

DESAFFECTATION DE L’ANCIENNE ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE COMMUNALE : Le CM, VU l’avis favorable à la désaffectation de l’ancienne école maternelle et primaire communale émis le représentant de l’État en date du 15 juin 2011 ; DECIDE à l’unanimité la désaffectation de cet immeuble ; DONNE pouvoir au Maire ou à un Adjoint Délégué de signer tous les actes et documents relatifs à la mise en vente par adjudication du bien pré-cité. 

ATTRIBUTION DU MARCHE « AMENAGEMENT DE LA RUE DES CHEVREUILS » : Suite à l’annonce passée sur le site de l’Association des Maires des Vosges concernant l’attribution d’un marché « Aménagement de la Rue des Chevreuils » la commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 14 juin 2011 et a examiné les 4 propositions reçues.Les membres de la commission d’ouverture des plis ont décidé de retenir l’offre la mieux disante et ont donc fait le choix de retenir la proposition de la Société CALIN, pour un montant de 42 590 €uros HT. Après avoir pris connaissance du compte rendu de la commission, le CM approuve à 14 voix « POUR », 0 « ABSTENSION» et 0 « CONTRE » , ce choix et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché. 

ATTRIBUTION DU MARCHE « REMISE AUX NORMES DU RESEAU INCENDIE » : Suite à l’annonce passée sur le site de l’Association des Maires des Vosges concernant l’attribution d’un marché « Remise aux normes du réseau incendie » la commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 14 juin 2011 et a examiné les 3 propositions reçues. Les membres de la commission d’ouverture des plis ont décidé de retenir l’offre la mieux disante et ont donc fait le choix de retenir la proposition de la Société ADAM - DELVIGNE, pour un montant de 12 482 €uros HT. Après avoir pris connaissance du compte rendu de la commission, le CM approuve à 14 voix « POUR » , 0 «  ABSTENSION» et 0 « CONTRE » , ce choix et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché. 

DEFENSE INCENDIE ACCEPTATION DE DEVIS : Mr le Maire présente au CM 3 devis relatifs à la création de 2 puisards, l’un à Brancourt, Rue du Bas et le second à Soulosse, Route Nationale, ainsi que de l’aménagement des accès à leurs abords. Après examen des devis, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité attribue le marché à l’entreprise FERRY sas de Soulosse Sous Saint Elophe, mieux disante pour un montant hors taxes de 3 901,00 €uros. 

DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN : Mr et Mme BARBIER Christophe souhaitent acquérir une partie de terrain communal à proximité de leur maison d’habitation. Le CM marque un accord de principe au prix de 12 € le m² HT. Les frais de division, bornage et d’acte seront à la charge des acquéreurs. L’opération pourrait être réalisée après enquête publique

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