Réunion du 28 avril 2011

  COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011

Étaient présents : Tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Mr Pierre Jean CHANE donnant pouvoir à Mr Yvon FERRY, Mme Catherine VERMANDE à Mr Patrick ROGER

Étaient absents : Mme Arlette BOURGUIGNON (excusée), Mr Matthieu LOUIS, Mr Alain BOYON

A été nommée secrétaire : Mme Jocelyne VALENTIN 

PV DE LA DERNIERE SEANCE : adopté à l’unanimité 

VOTE DES 4 TAXES: Le CM après en avoir délibéré et à l’unanimité, suite au transfert des quotes parts département (TH, TF nb, CFE) et région (CFE) vers la commune et du prélèvement GIR, fixe comme suit les taux des 4 taxes pour l’année 2011 : - Taxe d’habitation : 18.45 % - Taxe foncière (non bâti) : 21.09 % - Taxe foncière (bâti) : 11.43 % - CFE : 15.50 %

 FRAIS DE SCOLARITE 2010/2011 COMMUNES EXTERIEURES: Le CM après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir à 500 €uros par enfant le montant de la participation aux frais de scolarité des communes de Moncel sur Vair et Autigny la Tour pour l’année 2010/2011.

CONCESSIONS COLOMBARIUM: Le CM après en avoir délibéré et à l’unanimité décide, à compter de 2011 de fixer comme suit le montant des concessions des cases du columbarium destinées à recevoir les urnes cinéraires pour une durée de 15 ans : - case pour un cendrier : 750 €

- case pour deux cendriers : 1 200 €

- case pour trois cendriers : 1 500 € 

VOTE DES BUDGETS 2011 : à l’unanimité

Commune : Fonctionnement Investissement

Dépenses 553 916,00 € 849 254,05 € = 1 403 170,05 €

Recettes 745 932,17 € 849 254,05 € = 1 595 186,22 € 

CCAS : Fonctionnement Investissement

Dépenses 278,00 € 0,00 € = 278,44 €

Recettes 278,44 € 0,00 € = 278,44 € 

DIVISION PARCELLAIRE : Suite à l’achèvement des travaux de la construction du groupe scolaire, il convient maintenant de procéder à une division cadastrale de la parcelle YM 123 actuellement de 3H 88 A et 88 Ca de surface. La commission des propriétés communales s’est rendue sur place et a décidé de délimiter le terrain de l’école à 15 mètres environ de la façade Ouest depuis l’angle de la parcelle YM 122, et à 10 mètres parallèlement à la façade Nord. Madame MERLE, géomètre expert à Neufchâteau est chargée de la division parcellaire.

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