Réunion du 28 octobre

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2011

Étaient présents : Tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Monsieur Matthieu LOUIS qui donne pouvoir à Monsieur Philippe PETIT et Madame Catherine VERMANDE à Patrick ROGER

Était absent : Monsieur Alain BOYON

A été nommée secrétaire : Madame Jocelyne VALENTIN 

PV DE LA DERNIERE SEANCE : adopté à l’unanimité 

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE : Le CM après en avoir délibéré par 11 voix POUR et 3 ABSTENSIONS , décide la création d’un budget annexe pour le nouveau lotissement dit « la Collarde », Recettes 10 000 € vente de terrains C/ 7015, Dépenses 10 000 € honoraires C/6226 et demande l’assujettissement à la TVA.

ATTRIBUTION DE MARCHE CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER : La commission d’appel d’offres, réunie en séance du 06 octobre 2011 a décidé d’attribué le marché de constitution d’un dossier de demande de permis d’aménager, à Mme MERLE Christine, Géomètre expert, 42 Rue de la Paix à Neufchâteau, pour un montant de 4 200,00 € HT, offre la mieux disante. Le CM, à l’unanimité, valide ce choix et précise que cette dépense sera inscrite au budget du lotissement de la Collarde.

ETAT D’ASSIETTE DES COUPES EXERCICE 2012 : Mr le Maire donne lecture au CM de la proposition de coupes établie par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2012 dans la forêt communale de Soulosse Sous Saint Elophe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2012 conformément à son courrier : 

- mise en œuvre des éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement,

- martelage des parcelles 10 à 14, 41, 59, 60,67, 68, 78, 79, 91 à 99. 

ONF - PARTAGE EN NATURE DE LA TOTALITE D’UNE COUPE EXPLOITATION PAR LES AFFOUAGISTES : Le CM de Soulosse Sous Saint Elophe fIXE comme suit la destination des produits de coupes de la parcelle 41 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2012.

- partage en nature de la totalité des produits sur pieds entre les affouagistes (campagne 2012-2013).

Le Conseil Municipal :décide de répartir l’affouage par feu, DESIGNE comme garants responsables Messieurs Yvon FERRY, Pierre Jean CHANE, Jean Pierre THOMASSIN- FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15-09-2013 (à l’expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits). 

VENTE DE GRUMES FACONNES ET PARTAGE EN NATURE DES AUTRES PRODUITS - EXPLOITATION DES AUTRES PRODUITS PAR LES AFFOUAGISTES : Le CM de Soulosse Sous Saint Elophe : - FIXE comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 91 à 99 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2012.- vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2012-203 -partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois), après façonnage, entre les affouagistes (campagne 2012-2013)

 VENTE DE GRUMES SUR PIED ET PARTAGE EN NATURE DES AUTRES PRODUITS : Le CM de Soulosse Sous Saint Elophe, après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe comme suit la destination des coupes des parcelles 78, 79, 59, 60, 67, 68 et 10 à 14 de l’exercice 2012 : - vente en futaie affouagère, à savoir : - vente sur pied des futaies en 2012 - partage en nature des autres produits (houppiers et petit bois), après façonnage, entre les affouagistes (campagne 2012-2013). 

TARIF DES AFFOUAGES 2011-2012 : Le CM décide à l’unanimité de fixer à 35 €uros la part d’affouages pour l’hiver 2011/2012. Il sera accordé un affouage par habitation principale.

VENTE DE TERRAIN MR BERNARD SEBASTIEN ET MLLE ETAIX DEBORAH : Suite à la demande d’achat de terrain à bâtir de Mr Sébastien BERNARD et Mlle Déborah ETAIX demeurant 420 Rue de la Bordière à Dommartin sur Vraine (88170), pour y construire leur maison d’habitation, le CM marque son accord à l’unanimité pour la vente de la parcelle YM 91 située dans le lotissement de Laveau sise 10 Rue Jules Marchand d’une superficie de 1 398 m² au prix de 10 €uros le m² net vendeur, soit au total 16 720,08 €uros TTC. Le CM désigne Maître Szabla Notaire à Neufchâteau pour dresser l’acte à intervenir et autorise le Maire ou un Adjoint à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

VENTE DE TERRAIN MLLE VERT ADELINE : Suite à la demande d’achat de terrain à bâtir de Mlle Adeline VERT demeurant 21 Grande Rue à Moncel Sur Vair (88630), pour y construire sa maison d’habitation, le CM marque son accord à l’unanimité pour la vente de la parcelle YM 134p située dans le lotissement de Laveau sise 36 Rue des Chevreuils d’une superficie de 1 225 m² au prix de 12 €uros le m² net vendeur, soit au total 17 581,20 €uros TTC. Le CM désigne Maître Szabla Notaire à Neufchâteau pour dresser l’acte à intervenir et autorise le Maire ou un Adjoint à signer toutes les pièces relatives à cette affaire

RECENSEMENT DE LA POPULATION DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL ET DESIGNATION D’UN AGENT RECENSEUR : Mr le Maire informe le CM que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier 2012 au 18 février 2012. Il convient donc de désigner un coordonnateur communal ainsi qu’un agent recenseur. Le CM, après en avoir délibéré, et à l’unanimité  - DESIGNE Madame Marie PINOT, Adjoint Administratif à la commune de Soulosse Sous Saint Elophe comme coordonnateur communal. - DESIGNE Madame Noëlle ADAM de Coussey comme agent recenseur.

- FIXE l’indemnité de l’agent recenseur à 1 339 €uros nets - AUTORISE le Maire à prendre les arrêtés municipaux correspondants

 ARBITRAGE VERS UN TAUX FIXE : Le CM a la possibilité d’arbitrer vers un taux fixe le contrat du prêt n°MON237219EUR souscrit auprès de DEXIA pour le financement de la construction du bâtiment pluri-activités, à l’échéance du 1er mars 2012. Le CM, à l’unanimité opte pour la transformation en taux fixe au taux annuel de 3,52 %.

REDUCTION PARTIELLE DE TITRE : En date du 28 janvier 2011, le régisseur de la garderie périscolaire aurait déposé la somme de 90 €uros en numéraire à la Trésorerie de Neufchâteau, le bordereau de remise à été visé par l’agent de la perception, par contre le régisseur n’a pas exigé le reçu correspondant à ce versement. La perception n’a pas trace de ce versement et nous demande la réduction partielle du titre à hauteur de 90 €. Le CM ne suspecte pas le régisseur d’avoir égaré cette somme et refuse donc la réduction du titre. Au vu de la signature figurant sur le bordereau de remise, le CM estime que si cette somme doit être passée en charges exceptionnelles, la somme correspondante sera déduite de l’indemnité versée au receveur municipal.  

HORAIRES DU SECRETARIAT DE MAIRIE : Modification des horaires du secrétariat de mairie. Le Maire propose la modification des horaires d’ouverture du secrétariat de mairie les lundis et jeudis après midi. Ouverture de 13h30 à 18h30 au lieu de 14h00 à 19h00, à partir du lundi 14 novembre 2011. Adopté par 13 voix POUR et 1 CONTRE

MERCREDIS RECREATIFS – MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES TOURTERELLES : La CCPJ sera peut être amenée à prendre la compétence périscolaire et donc à intervenir dans la gestion de l’ALSH des mercredis récréatifs d’une manière ou d’une autre. Le CM confirme que les locaux resteront mis à disposition gratuitement, et qu’une convention de mise à disposition devra être signée pour en définir les conditions.

 REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES : Afin de limiter au maximum les annulations de réservation de dernière minute, le CM à l’unanimité, décide de modifier le règlement de location de la salle des fêtes. La caution de réservation de 100 € qui était demandée est remplacée, par le versement de 100 € d’arrhes qui seront encaissées deux mois avant la date de location, et ce, à partir des réservations prises à compter du 1er décembre 2011. 

ACHAT DE LA PARCELLE YE 1 : Le CM est saisi d’une demande d’achat de la parcelle YE 1, ancienne décharge municipale, au prix de 1 500 € l’hectare. Le futur acheteur s’engage à conserver le terrain en régénération naturelle. Le CM est favorable sur le principe. La question sera remise à l’ordre du jour dans une prochaine réunion de CM lorsque le notaire aura fourni aux deux parties le projet d’acte qui pourra garantir dans l’avenir le respect des engagements, compte tenu de la toxicité possible de certains déchets entreposés dans le passé.

  DISSOLUTION DU SIEFV : Le Président du SIEFV a mis à l’ordre du jour de la réunion du 20 octobre 2011, la demande de dissolution du syndicat. Le Maire propose au CM de délibérer à ce sujet « Demande de dissolution du SIEFV » 8 CONTRE, 1 ABSTENSION et 5 POUR. Cette question pourra être revue après la réunion du SIEFV qui a été reportée. 

CHAUFFAGE DE L’EGLISE : La chaudière de l’église est en panne. Un devis a été fourni par l’entreprise RIO Maintenance pour un montant de 1 522,64 € TTC. Le CM à l’unanimité autorise le Maire à passer commande.

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