Réunion du 30 juillet 2012

Procès Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 30 juillet 2012 à 20 heures 30 minutes

 L’an 2012, le 30 juillet, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance publique ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick ROGER, Maire. 

Date de la convocation : 26/07/2012 Date d’affichage : 26/07/2012

ORDRE DU JOUR

 

Objet des délibérations : 

N° 2012-034 : Tarif du repas de cantine année scolaire 2012/2013

N° 2012-035 : Tarif du transport à la piscine de Neufchâteau année scolaire 2012/2013

N° 2012-036 : Convention d’utilisation de la piscine intercommunale de Neufchâteau – avenant avec la CCPN

N° 2012-037 : Planning des ATSEM année scolaire 2012/2013

 

Présents : Mr Patrick ROGER, Mr Pierre Jean CHANE, Mr Yvon FERRY, Mme Jocelyne VALENTIN, Mr Jean Pierre THOMASSIN, Mr Gilles FERRY, Mr Vincent KINZELIN, Mr Christophe SOURON, Mr Philippe PERQUIN, Mme Arlette BOURGUIGNON

 

Absents ayant donné pouvoir : Mme Catherine VERMANDE qui donne pouvoir à Mr Patrick ROGER

 

Absents : Mr Philippe PETIT (excusé), Mr Matthieu LOUIS (excusé), Mr Alain BOYON, Mme Guillemette VISE

 

Nombre de membres :

  • Afférents au Conseil Municipal : 15

  • Présents : 10 + 1 pouvoir (11 votes)

 

Actes rendus exécutoires :

Après dépôt en Sous Préfecture de Neufchâteau le 31/07/2012

Et publication ou notification du 31/07/2012

 

A été nommée secrétaire : Mme Jocelyne VALENTIN

 

Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité.

 

2012– 034 : TARIF DU REPAS DE CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2012-2013

Le Gourmet Lorrain nous fait une proposition de prix du repas de cantine pour la rentrée de l’année scolaire 2012/2013 à 4,40 €uros (contre 4.30€ pour 2011-2012).

Le Conseil Municipal :

  • marque son accord pour le tarif de 4.40 €uros/repas

  • autorise le Maire à signer le contrat à intervenir avec le Gourmet Lorrain

  • fixe à 4,40 €uros la participation des parents, auxquels s’ajoutera le tarif correspondant à la garderie du temps de midi, 0.50 €, suivant délibération 2012-031 du 08 juin 2012.

2012– 035 : TARIF DU TRANSPORT A LA PISCINE DE NEUFCHATEAU ANNEE SCOLAIRE 2012-2013

Suite à notre demande, la société de transport PRÊT A PARTIR nous propose le renouvellement du contrat relatif au transport des enfants, de l’école à la piscine de Neufchâteau.

Le devis s’élève à 47,50 €uros par voyage, soit une augmentation de 0.33 €uro par rapport à l’avenant intervenu en cours d’année scolaire précédente.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce tarif, suivant le devis 25059 du
04 juillet 2012.

 

2012– 036 : CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE NEUFCHATEAU

AVENANT AVEC LA CCPN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • Accepte les nouveaux tarifs actualisés relatifs aux droits d’entrée à la piscine intercommunale de Neufchâteau, tels que présentés dans la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Neufchâteau en date du 24 janvier 2012

  • Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Neufchâteau.

 

2012– 037 : PLANNING DES ATSEM – ANNEE SCOLAIRE 2012-2013

Par délibération du 25 juillet 2008, le Conseil Municipal, avait accepté la demande de la Directrice de l’école qui avait souhaité se voir mettre à disposition une ATSEM supplémentaire 2 après midi par semaine, soit 6 heures, suite à l’augmentation des effectifs des élèves à la rentrée scolaire 2008/2009 et notamment en section maternelle.

Cette mesure est reconduite à nouveau, et dans les mêmes conditions pour l’année scolaire 2012/2013 à raison de 1 heure et demie sur 4 après midi.

L’adjoint déléguée, Jocelyne VALENTIN est chargée

  • de préciser la mission des ATSEM pendant ce temps supplémentaire

  • d’établir le planning pour l’année scolaire 2012-2013 

Questions diverses :

  • Assainissement non collectif : Le Mairie avise le conseil municipal qu’il a fixé à 4 ans le délai de mise aux normes pour les immeubles dépourvus d’installation d’assainissement non collectif, et ce pour les futurs contrôles.

  • GAEC de la GROSSE ROCHE : Par courrier du 29 juillet 2012, le GAEC de la Grosse Roche demande à la commune un dédommagement, suite à du stockage de grumes et au défruitement des bois façonnés par les affouagistes sur la parcelle YS 14 qui lui est mise en location. Il faudra se rendre sur place avec le garde ONF.

  • Société de chasse de St Elophe : Suite à la demande du 30 juin 2012 de Monsieur BELLAMY, Responsable de chasse d’installer un nécessaire pour servir de baraque de chasse sur le terrain au lieu dit « le jardinet », le Conseil Municipal marque son accord à l’unanimité.

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