Réunion du 30 mars 2012

Procès Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 30 mars 2012  

L’an 2012, le 30 mars, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance publique ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick ROGER, Maire. 

Date de la convocation : 24/03/2012

Date d’affichage : 24/03/2012

ORDRE DU JOUR 

Objet des délibérations : 

N° 2012-010 : Vote des comptes administratifs 2011

N° 2012-011 : Approbation des comptes de gestion 2011

N° 2012-012 : Affectation du résultat 2011 commune

N° 2012-013 : Affectation du résultat 2011 Lot 3 la Collarde

N° 2012-014 : Affectation du résultat 2011 CCAS

N° 2012-015 : Vente de l’école

N° 2012-016 : Indemnité du receveur municipal 2011

N° 2012-017 : Vote des subventions 2012

N° 2012-018 : Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants

N° 2012-019 : Dissolution du SIE Plaine des Vosges

N° 2012-020 : Dématérialisation des actes administratifs

N° 2012-021 : Avis sur la demande d’adhésion au SMIC 

Présents : Mr Patrick ROGER, Mr Pierre Jean CHANE, Mr Yvon FERRY, Mr Gilles FERRY, Mr Vincent KINZELIN, Mr Christophe SOURON, Mr Philippe PETIT, Mme Guillemette VISE, Mme Arlette BOURGUIGNON 

Absents ayant donné pouvoir : Mme Catherine VERMANDE qui donne pouvoir à Mr Patrick ROGER, Mr Jean Pierre THOMASSIN à Mr Gilles FERRY, Mr Philippe PERQUIN à Mme Arlette BOURGUIGNON

Absents : Mme Jocelyne VALENTIN, Mr Alain BOYON, Mr Matthieu LOUIS 

Nombre de membres :

  • Afférents au Conseil Municipal : 15

  • Présents : 9 + 3 pouvoirs (12 votes)

Actes rendus exécutoires :

Après dépôt en Sous Préfecture de Neufchâteau le 03 /04/2012

Et publication ou notification du 03/04/2012

 

A été nommée secrétaire : Mme Guillemette VISE

Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité.

2012 – 010 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote les comptes administratifs comme suit :

(le maire n’a pas pris part au vote)

COMMUNE :

Fonctionnement : Dépenses : 394 628.22 €

Recettes : 537 516.27 €

Investissement : Dépenses : 279 117.65 €

Recettes : 643 431.91 €

LOT 3 LA COLLARDE :

Fonctionnement : Dépenses : 717.60 €

Recettes : 0.00 €

Investissement : Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

CCAS :

Fonctionnement : Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Investissement : Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

 

2012 – 011 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les comptes de gestion 2011, commune, lotissement la Collarde et CCAS tels qu’ils sont présentés.

 

2012-012 : AFFECTATION DU RESULTAT 2011 COMMUNE

 

RESULTAT

VIREMENT A

RESULTAT DE

RESTES A

SOLDE DES

CHIFFRES A

 

CA 2010

LA SF

L'EXERCICE 2011

REALISER 2011

RESTES A

PRENDRE EN

 

 

 

 

 

REALISER

COMPTE POUR

 

 

 

 

 

 

L'AFFECTATION

 

 

 

 

 

 

DE RESULTAT

 

 

 

 

 

 

 

INVEST

-363 129,05 €

,

364 314,26 €

15 000,00 €

- 15 000,00 €

- 13 814,79 €

 

 

FONCT

227 716,22 €

216 936,05 €

142 888,05 €

 

 

153 668,22 €

 

 

 

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2011

 

153 668,22 €

Affectation obligatoire :

 

 

 

 

 

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

13 814,79 €

 

 

 

 

 

 

 

Solde disponible affecté comme suit :

 

 

 

 

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

 

 

 

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

 

139 853,43 €

 

 

 

 

 

 

 

Total affecté au c/ 1068 :

 

 

 

 

13 814,79 €

 

 

 

 

 

 

 

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2011

 

 

 

 

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2011 A REPRENDRE ( LIGNE 001)

 

1 185,21 €

 2012-013 : AFFECTATION DU RESULTAT 2011 LT 3 LA COLLARDE

 

RESULTAT

VIREMENT A

RESULTAT DE

RESTES A

SOLDE DES

CHIFFRES A

 

CA 2010

LA SF

L'EXERCICE 2011

REALISER 2011

RESTES A

PRENDRE EN

 

 

 

 

 

REALISER

COMPTE POUR

 

 

 

 

 

 

L'AFFECTATION

 

 

 

 

 

 

DE RESULTAT

 

 

 

 

 

 

 

INVEST

- €

,

- €

- €

- €

- €

 

 

FONCT

- €

 

- 717,60 €

 

 

- 717,60 €

 

 

 

 

2012-014 : AFFECTATION DU RESULTAT 2011 CCAS

 

RESULTAT

VIREMENT A

RESULTAT DE

RESTES A

SOLDE DES

CHIFFRES A

 

CA 2010

LA SF

L'EXERCICE 2011

REALISER 2011

RESTES A

PRENDRE EN

 

 

 

 

 

REALISER

COMPTE POUR

 

 

 

 

 

 

L'AFFECTATION

 

 

 

 

 

 

DE RESULTAT

 

 

 

 

 

 

 

INVEST

- €

,

- €

- €

- €

- €

 

 

FONCT

278,44 €

 

- €

 

 

278,44 €

 

 

 

2012 – 015 : VENTE DE L’ECOLE

Suite à la réintégration de l’ancienne école dans le domaine privé de la commune, après sa désaffection, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de la vente de cet immeuble. Cette vente aura lieu suivant la procédure de vente aux enchères publiques avec une mise à prix à hauteur de 10 000 € (dix mille euros), avec stipulation d’un prix de retrait de 99 000 € (quatre vingt dix neuf mille euros) acte en main. Le Conseil Municipal :confie la vente à Maître Stéphane SZABLA, Notaire à Neufchâteau et le missionne de toutes les démarches administratives inhérentes ; autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

 2012 – 016 : INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL 2011

Le Conseil Municipal : VU l’article 97 de la loi n°82.213 de mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ; VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements public locaux ; DECIDE : - de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983. - de prendre acte de l’acceptation de Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil à 77,76 % pour l’année 2011. - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Mohamed BEN ARBIA.

2012 – 017 : VOTE DES SUBVENTIONS 2012

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes qui seront inscrites au compte 6574 du budget primitif 2012 :

- Conservation du patrimoine : 1 000 €

- Club de l’amitié : 457 €

- Association de l’école : 1715 €

- Croix Rouge : 50 €

- Coopérative scolaire : 750 €

- PAIO 200 € 

2012 – 018 : ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE D’HABITATION DES LOGEMENTS VACANTS

Le Maire expose à l’assemblée que l’article 47 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n°2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI), donne la possibilité aux communes non concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 5 années au 1er janvier de l’année d’imposition. Cet assujettissement concerne la part communale. La vacance s’apprécie au sens des V et VI de l’article 232 du CGI. En cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune. La taxe établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur du bail à la construction ou réhabilitation, ou de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5 années au 1er janvier de l’année d’imposition, conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du CGI. Cette décision prend effet à compter de l’année 2013.

 2012 – 019 : DISSOLUTION DU SIE PLAINE DES VOSGES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : ACCEPTE dans son inventaire communal, les immobilisations dues suite à la dissolution du SIE Plaine des Vosges, telles que présentées dans le tableau joint ;ACCEPTE de les mettre à la disposition du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges. 

2012 – 020 : DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le C.G.C.T. prévoit la possibilité de transmettre au représentant de l’Etat les actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique. La transmission de ces actes par voie dématérialisée nécessite la signature d’une convention avec le représentant de l’Etat, qui précise notamment le dispositif de télétransmission retenu. La commune étant membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC), elle peut bénéficier du service souscrit par le SMIC pour ses membres auprès de la Société OMNIKLES, afin de disposer d’un dispositif de télétransmission agrée par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VU le code général des collectivités territoriales, VU le projet de convention avec le représentant de l’Etat, Considérant la convention conclue entre le SMIC et la société OMNIKLES pour l’ensemble de ses communes et groupements adhérents, DECIDE à l’unanimité : D’autoriser le Maire à signer la convention avec le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité. D’utiliser le dispositif proposé par le SMIC (serveur fourni par la Sté OMNIKLES) pour la télétransmission de ces actes. 

 2012 – 021 : AVIS SUR LA DEMANDE D’ADHESION AU SMIC

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation dans le département des Vosges, et les invite à se prononcer sur la demande d’adhésion présentée par la communes de : Grand (518). Avec ces nouvelles demandes, le Syndicat compterait 510 collectivités adhérentes (459 communes et 51 groupements de communes).Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce pour l’adhésion des collectivités précitées.

 Questions diverses :

PRET D’UNE BORNE MILLIAIRE : Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de prêter une borne milliaire au parc archéologique européen de Bliesbruck-Reinheim, dans le cadre de l’exposition « il était une fois. Itinéraires antiques au nord de l’empire romain », du 15 mai 2012 au 31 octobre 2012. Il autorise le Maire ou un adjoint délégué à signer la fiche de prêt.

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