Réunion du 31 mai

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MAI 2011

 

 Étaient présents : Tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Mme Catherine VERMANDE donnant pouvoir à Patrick ROGER

 Étaient absents : Mme Arlette BOURGUIGNON (excusée) M. BOYON Alain, LOUIS Matthieu

A été nommé secrétaire : Mme Jocelyne VALENTIN

 

PV DE LA DERNIERE SEANCE : adopté à l’unanimité

RETRAIT DE MISSION AU SIEFV:

Le conseil municipal considérant :

-sa délibération du 12 août 2010 par laquelle il demandait au S.I.E.F.V. l’extension de son réseau dans la prolongation de la rue de Chevreuils pour desservir 4 nouvelles parcelles constructibles.

- la délibération du S.I.E.F.V. en date du 26 mai 2011 par laquelle les délégués représentants des communes non concernées ont validé malgré l’opposition des délégués de la commune de Soulosse sous St Elophe, la décision incompréhensible du Président et du Vice-président contre l’avis argumenté du délégué de Soulosse sous St Elophe, tous les 3 membres de la commission d’ouverture des plis.

- que l’appel d’offre lancé ne correspondait pas à la demande de la commune, tant d’un point de vue technique que financier, parce qu’il comportait de nombreuses erreurs :par ex

- la fourniture et pose d’une borne à incendie chiffrée à 2000 € HT par le maître d’œuvre alors que seul était demandé, la dépose et repose de l’existant, chiffré à 280€ par une entreprise,

-  la fourniture et pose d’un panneau de 12 m² chiffrée à 2400 € HT par le maître d’œuvre pour apposé pendant la durée des travaux soit environ une semaine, l’autocollant du Conseil Général des Vosges, (d’une dimension de 60 cm de largeur sur 40 cm de hauteur) indiquant qu’il a accordé une subvention pour ces travaux

- fourniture et pose de 135 m de tuyau sur une distance de 117 mètres.

- raccordement du système de purge sur le réseau d’eau pluvial existant qui n’existe pas.

- pose des coffrets de compteurs en limite de propriété, interdisant la pose de murets ou de haies alors que la demande était formulée à 1,50 m à l’intérieur des propriétés comme pour les lotissements précédents.

- et ne pouvant que constater la totale inaptitude du dirigeant du S.I.E.F.V dans le gestion de ce dossier, décide à l’unanimité de rapporter sa délibération du 12.08.2010 et demande donc au S.I.E.F.V. de prendre note qu’il n’a plus aucune mission pour ce dossier.

EXTENSION DU RESEAU D’EAU PROTECTION INCENDIE: Mr le Maire propose l’extension du réseau incendie en diamètre 100 sur une longueur de 117 mètres, rue des Chevreuils. 4 devis sont présentés au CM. Le CM décide de retenir la proposition de la SARL ADAM-DELVIGNE, mieux disante qui se chiffre à 4 354 € HT, soit 5 207,38 € TTC. Le CM marque son accord à l’unanimité et demande au maire de passer commande.

PROTECTION INCENDIE: Suite à la proposition du Lieutenant DARGUENCE de créer des puisards au niveau du Vair pour assurer la défense incendie du secteur de Brancourt, Mr le Maire présente un devis de la S.A.S. FERRY d’un montant de 3975,50 € HT pour la construction de 3 puisards. Le CM marque son accord à l’unanimité et demande au Maire de passer commande.

VENTE DE PARCELLES : Le CM précise les montants des ventes Toutes Taxes Comprises pour les parcelles suivantes :

YM 130 d’une superficie de 966 m² au prix total de 13 864,03 € TTC

YM 131 d’une superficie de 1 482 m² au prix total de 21 269,66 € TTC

YM 132 d’une superficie de 1 251 m² au prix total de 17 954,35 € TTC

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : Mr le Maire présente au CM le projet de schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Vosges. Le CM à l’unanimité approuve le projet qui lui est présenté.

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