Réunion du 6 avril 2012

Procès Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 06 avril 2012

 

L’an 2012, le 06 avril, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance publique ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick ROGER, Maire. 

Date de la convocation : 24/03/2012

Date d’affichage : 24/03/2012

ORDRE DU JOUR 

Objet des délibérations : 

N° 2012-022 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

N° 2012-023 : Frais de scolarité année 2011-2012 – communes extérieures

N° 2012-024 : Vote de subvention (suite)

N° 2012-025 : Admission en non valeur

N° 2012-026 : Vote des budgets 2012 : commune, Lot 3 la Collarde, CCAS 

Présents : Mr Patrick ROGER, Mr Pierre Jean CHANE, Mr Yvon FERRY, Mme Jocelyne VALENTIN, Mr Jean Pierre THOMASSIN, Mr Gilles FERRY, Mr Vincent KINZELIN, Mr Christophe SOURON, Mme Guillemette VISE, Mme Arlette BOURGUIGNON 

Absents ayant donné pouvoir : Mme Catherine VERMANDE qui donne pouvoir à Mr Patrick ROGER, Mr Philippe PETIT à Mr Pierre Jean CHANE, Mr Philippe PERQUIN à Mme Arlette BOURGUIGNON 

Absents : Mr Alain BOYON, Mr Matthieu LOUIS

Nombre de membres :

  • Afférents au Conseil Municipal : 15

  • Présents : 10 + 3 pouvoirs (13 votes) 

Actes rendus exécutoires :

Après dépôt en Sous Préfecture de Neufchâteau le 10 /04/2012

Et publication ou notification du 10/04/2012 

A été nommée secrétaire : Mme Jocelyne VALENTIN 

Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité. 

2012 – 022 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe comme suit les taux d’imposition des taxes locales directes pour l’année 2012 :

- Taxe d’habitation : 18.45 %

- Taxe foncière (bâti) : 11.43 %

- Taxe foncière (non bâti) : 21.09 %

- CFE : 15.50 % 

2012 – 023 : FRAIS DE SCOLARITE ANNEE 2011-2012 – COMMUNES EXTERIEURES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir à 500 €uros par enfant le montant de la participation aux frais de scolarité des communes de Moncel sur Vair et Autigny la Tour pour l’année 2011/2012. 

2012 – 024 : VOTE DE SUBENTION (Suite)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’allouer une subvention d’un montant de 1 500 €uros à l’association des Mercredis Récréatifs pour l’année 2012. Cette dépense est inscrite au compte 6574 du budget primitif 2012. Mme Jocelyne VALENTIN, Présidente de la dite association n’a pas pris part au vote. 

2012 – 025 : ADMISSION EN NON VALEUR

Suite à l’envoi par la trésorerie de Neufchâteau d’un état liquidatif pour insuffisance d’actif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité admet en non valeur la somme de 239,80 €. Cette somme est inscrite au budget primitif 2012 à l’article 654. 

2012 – 026 : VOTE DES BUDGETS 2012 : COMMUNE, LOT 3 LA COLLARDE , CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote les budgets 2012, comme suit :

COMMUNE :

Fonctionnement : Dépenses : 507 899,00 €

Recettes : 619 442,43 €

Investissement : Dépenses : 117 195,00 €

Recettes : 117 195,00 € 

LOT 3 LA COLLARDE : CCAS :

Fonctionnement : Dépenses : 10 000,00 € Fonctionnement : Dépenses : 278,44€

Recettes : 10 000,00 € Recettes : 278,44€

Investissement : Dépenses : 0,00 € Investissement : Dépenses : 0,00€

Recettes : 0,00 € Recettes : 0,00€

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