Réunion du 6 juin 2012

Procès Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 08 juin 2012 à 20 heures 30 minutes

 

Date de la convocation : 02/06/2012

Date d’affichage : 02/06/2012

 

ORDRE DU JOUR

 

Objet des délibérations : 

N° 2012-027 : Projet de périmètre de la future intercommunalité

N° 2012-028 : Extension su réseau incendie rue des chevreuils

N° 2012-029 : Pose de regards incongelables rue des chevreuils

N° 2012-030 : Déclassement de parcelle du domaine public

N° 2012-031: Tarification de la garderie périscolaire

N° 2012-032 : Rapport de délibérations

N° 2012-033 : Multi accueil la souris verte – mensualisation 

Présents : Mr Patrick ROGER, Mr Pierre Jean CHANE, Mr Yvon FERRY, Mme Jocelyne VALENTIN, Mr Jean Pierre THOMASSIN, Mr Gilles FERRY, Mr Vincent KINZELIN, Mr Philippe PETIT, Mr Philippe PERQUIN, Mme Guillemette VISE 

Absents ayant donné pouvoir : Mme Catherine VERMANDE qui donne pouvoir à Mr Patrick ROGER, Mr Matthieu LOUIS à Mr Philippe PETIT 

Absents : Mme Arlette BOURGUIGNON, Mr Christophe SOURON, Mr Alain BOYON 

Nombre de membres :

  • Afférents au Conseil Municipal : 15

  • Présents : 10 + 2 pouvoirs (12 votes) 

Actes rendus exécutoires :

Après dépôt en Sous Préfecture de Neufchâteau le 12/06/2012

Et publication ou notification du 12/06/2012

A été nommée secrétaire : Mme Jocelyne VALENTIN 

Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité. 

2012 – 027 : PROJET DE PERIMETRE DE LA FUTURE INTERCOMMUNALITE

Le maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le schéma départemental de coopération intercommunale des Vosges a été arrêté le 23 décembre 2011 après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale.

Dans ce cadre, Madame la Préfète des Vosges a proposé le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de :

  • La Communauté de Communes du Pays des Côtes et de la Ruppe

  • La Communauté de Communes du Pays de Jeanne

  • La Communauté de Communes du Pays de Neufchâteau

et de son extension aux communes de Bazoilles-sur-Meuse, Brechainville, Fréville, Grand, Jainvillotte, Landaville, Lemmecourt, Liffol-le-Petit, Pargny-sous-Mureau, Trampot et Villouxel.

Conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi du 23 décembre 2010, chaque conseil municipal doit se prononcer sur le projet de périmètre proposé.

En outre, la fusion des communautés de communes valant « création » d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale, le conseil municipal doit également se prononcer sur les points suivants :

  • dénomination du nouvel EPCI,

  • siège,

  • composition du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • émet un avis favorable au projet de périmètre proposé,

  • approuve la dénomination de la communauté de communes comme suit : Communauté de Communes du bassin de Neufchâteau, et précise que le siège sera fixé à l’adresse suivante : 2bis, Avenue François de Neufchâteau à Neufchâteau.

  • Refuse d’établir le nombre et la répartition des délégués conformément à l’article 9 de la loi du 16 décembre 2010 modifiée par la loi du 29 février 2012, à savoir : 20 pour Neufchâteau, 7 pour Liffol le Grand, 2 pour Coussey, 1 pour toutes les autres communes membres.

  • demande pour Soulosse Sous Saint Elophe, 2 délégués titulaires. 

2012 – 028 : EXTENSION DU RESEAU INCENDIE RUE DES CHEVREUILS

L’entreprise ADAM DELVIGNE de Coussey va intervenir Rue des Chevreuils pour le compte du Syndicat Mixte d’Electricité des Vosges dans le cadre de l’extension des réseaux téléphonique et électrique.

Le Maire a demandé à l’entreprise précitée un devis pour des travaux similaires pour l’extension du réseau incendie.

L’entreprise ADAM DELVIGNE a fourni un de devis relatif à la surprofondeur et surlargeur de la fouille, fourniture et pose de tuyaux, déplacement de la purge et fourniture et mise en place concassée pour un montant total de
1 026,50 € Hors Taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à passer commande des travaux d’extension du réseau incendie Rue des Chevreuils. 

2012 – 029 : POSE DE REGARDS INCONGELABLES RUE DES CHEVREUILS

L’entreprise ADAM DELVIGNE de Coussey va intervenir Rue des Chevreuils pour l’extension du réseau incendie.

Le Maire a demandé à l’entreprise précitée un devis pour la fourniture et la pose de regards incongelables devant les parcelles YM 141 et YM 142 situées 34 et 36 Rue des Chevreuils.

L’entreprise ADAM DELVIGNE a fourni un de devis pour ces travaux pour un montant total de 1 200,00 € Hors Taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à passer commande de fourniture et pose de 2 regards incongelables Rue des Chevreuils. 

2012– 030 : DECLASSEMENT DE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC

Suite à la demande de Monsieur René BONTEMS d’acquérir une partie du terrain communal, situé devant son immeuble au numéro 30 Grande Rue (tel le que matérialisée sur le plan joint) à Soulosse Sous Saint Elophe, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • MARQUE son accord pour vendre cette partie de terrain au prix de 12 € le m² net vendeur

  • DECIDE le déclassement de la parcelle

  • DESIGNE Madame Christine MERLE, Géomètre expert pour réaliser la division parcellaire

  • AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Tous les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

 

2012– 031 : TARIFICATION DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, à partir de la rentrée scolaire 2012/2013 :

  • DECIDE de fixer à 1,50 € l’heure de garderie périscolaire

  • DECIDE de fixer à 0.50 € les deux heures de garderie durant la période de 11h30 à 13h30.

Les pénalités restent inchangées, à savoir : « Dans le cas où la mise en garderie de l’enfant ne serait pas prévue, le prix de l’heure facturée sera de 4 €uros (prix correspondant au plafond du prix de revient par enfant plafonné dans le cadre du contrat enfance jeunesse) ». 

2012– 032 : RAPPORT DE DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VU le courrier de Monsieur et Madame SIRDEY Patrick en date du 12/04/2012

VU le courrier de Monsieur et Madame MARTINE Antoine en date du 21/05/2012

  • DECIDE de rapporter ses délibérations du 31 mai 2011 par lesquelles il réservait dans le cadre de futures constructions de maisons d’habitation, les parcelles YM 132 et YM 130. 

2012– 033 : MULTI ACCUEIL LA SOURIS VERTE - MENSUALISATION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, et afin d’appliquer la réglementation CAF, à compter du 1er septembre 2012

  • DECIDE que la participation des familles soit mensualisée

  • SUPPRIME le supplément de 10 % qui est appliqué pour les familles extérieures à la commune de Soulosse Sous Saint Elophe

  • DECIDE du fait de ces changements, la modification du règlement intérieur de « LA SOURIS VERTE » 

Questions diverses :

  • Formation du personnel : Le conseil municipal à l’unanimité accepte de financer la formation « Rédaction du dossier VAE » pour l’agent REVEREND Aurélie

 

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