Réunion du 9 novembre 2012

Procès Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 09 novembre 2012 à 20 heures 30 minutes

 

L’an 2012, le 09 novembre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance publique ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick ROGER, Maire. 

Date de la convocation : 03/11/2012

Date d’affichage : 03/11/2012

ORDRE DU JOUR 

Objet des délibérations : 

N° 2012-050 : Transformation du poste d’infirmière

N° 2012-051: Tarif des affouages 2012-2013

N° 2012-052 : Election de représentants à la future CCBN

N° 2012-053 : Aménagement parking mairie/salle polyvalente – devis FERRY SAS

N° 2012-054 : Adhésions au SMIC des Vosges

N° 2012-055 : Subvention exceptionnelle aux Mercredis Récréatifs

N° 2012-056 : Dédommagement sur location de terrain communal

 

 

Présents : Mr Patrick ROGER, Mr Pierre Jean CHANE, Mr Yvon FERRY, Mme Jocelyne VALENTIN, Mr Gilles FERRY, Mr Philippe PETIT, Mr Alain BOYON, Mme Guillemette VISE, Mme Catherine VERMANDE

 

Absents donnant pouvoir : Mr Vincent KINZELIN donnant pouvoir à Mr Philippe PETIT, Mr Jean Pierre THOMASSIN à Mr Yvon FERRY, Mr Christophe SOURON à Mr Alain BOYON, Mme Arlette BOURGUIGNON à Mme Guillemette VISE

 

Absents : Messieurs Matthieu LOUIS et Philippe PERQUIN

 

Nombre de membres :

  • Afférents au Conseil Municipal : 15

  • Présents : 13 (9 + 4 pouvoirs)

 

Actes rendus exécutoires :

Après dépôt en Sous Préfecture de Neufchâteau le 13/11/2012

Et publication ou notification du 13/11/2012 

A été nommée secrétaire : Mme Jocelyne VALENTIN 

Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité.  

2012– 050 : TRANSFORMATION DU POSTE D’INFIRMIERE

Le Conseil Municipal :

VU le tableau des effectifs auquel figure un emploi d’Infirmière de Classe Normale pourvu par voie de détachement à temps complet, soit une durée hebdomadaire de 35 heures ;

VU la démission de l’agent en poste sur ce grade ;

VU les diplômes détenus par le nouvel agent qui entre en poste au 12 novembre 2012 ;

DECIDE de transformer le poste d’Infirmière de Classe Normale, temps complet en un poste d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet, soit 35 heures, à compter du 12 novembre 2012, recrutement d’un agent non titulaire ;

DIT que les crédits correspondants seront rattachés au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.

DONNE pouvoir au Maire pour signer l’arrêté de nomination d’un agent non titulaire. 

2012– 051 : TARIF DES AFFOUAGES 2012-2013

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer à 45 €uros la part d’affouages pour l’hiver 2012/2013.

Il est rappelé qu’il sera accordé un affouage par habitation principale. 

2012– 052 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU

Dans le cadre de la création de la future Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Conseil Municipal.

Election du délégué titulaire :

Monsieur Patrick ROGER est le seul candidat à se présenter.

13 votants : 12 POUR, 1 BLANC - Monsieur Patrick ROGER est désigné membre titulaire à la CCBN 

Election du délégué suppléant :

Madame Arlette BOURGUIGNON, représentée par Mme Guillemette VISE est la seule candidate à se présenter.

13 votants : 12 POUR, 1 BLANC - Madame Arlette BOURGUIGNON est désignée membre suppléante à la CCBN 

2012– 053 : AMENAGEMENT PARKING MAIRIE/SALLE POLYVALENTE – DEVIS FERRY SAS

Suite à la demande du Conseil Municipal, la société FERRY SAS a proposé dans le cadre de l’aménagement du parking mairie/salle polyvalente deux devis pour 51 mètres de mur :

  • Le premier avec fondation à – 0.50 du terrain naturel, pour 7 811,67 € HT ;

  • Le second avec mise hors gel de la fondation et armatures correspondantes, pour 9 563,52 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

  • ACCEPTE le premier devis pour un montant HT de 7 811,67 €, soit 9 342,76 € TTC

  • AUTORISE le Maire à passer commande des travaux ci-dessus énumérés.

 

2012– 054 : ADHESION AU SMIC DES VOSGES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation dans le département des Vosges, et les invite à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par les communes de :

  • Pargny Sous Mureau, 184 habitants

  • Lemmecourt, 35 habitants

et les communautés de communes :

  • Des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle, 5 500 habitants ;

  • Des Lacs et des Hauts Rupt, 13 226 habitants.

Avec ces nouvelles demandes, le Syndicat compterait 514 collectivités adhérentes (461 communes et 53 groupements de communes).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce POUR l’adhésion des collectivités précitées.

 

2012– 055 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX MERCREDIS RECREATIFS – DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Association des Mercredis Récréatifs afin de palier les différents besoins de trésorerie. DECIDE la décision modificative suivante sur le BP 2012 : 61523 : – 1 050 €

6574 : + 1 050 € 

2012– 056 : DEDOMMAGEMENT SUR LOCATION DE TERRAIN COMMUNAL

VU la demande du GAEC de la GROSSE ROCHE du 29 juillet 2012 ;

VU les dégâts occasionnés lors des affouages 2011/2012 par les affouagistes sur la parcelle YS 14 louée au dit-GAEC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • DECIDE d’indemniser le GAEC à hauteur de 45 €, soit 50 % du montant du loyer annuel. 

Questions diverses :

Création d’une commission « Cimetière communal » : Le Conseil Municipal décide de la création d’une commission « Cimetière communal » qui sera chargée du suivi et de la mise à jour des concessions. Le travail de cette commission engendrera des heures en sus à la secrétaire de mairie qui lui seront rémunérées en heures complémentaires.

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