Réunion du 17 juin 2013

Procès Verbal des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 17 juin 2013 à 20 heures 30

L’an 2013, le 17 juin, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance publique ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick ROGER, Maire.

Date de la convocation : 08/06/2013
Date d’affichage : 08/06/2013
ORDRE DU JOUR
Objet des délibérations :
N° 2013-027 : Electrification rurale lotissement de la Collarde
N° 2013-028 : Attribution du marché « Etude et réalisation de voirie et de réseau d’eaux pluviales – lotissement de la Collarde Tr1 en vue du raccordement sur la Tr2 »
Présents : Mr Patrick ROGER, Mr Pierre Jean CHANE, Mr Yvon FERRY, Mr Jean Pierre THOMASSIN, Mr Vincent KINZELIN, Mr Christophe SOURON, Mr Philippe PETIT, Mme Arlette BOURGUIGNON
Absent donnant pouvoir : Mme Jocelyne VALENTIN qui donne pouvoir à Mr Patrick ROGER et Mme Guillemette VISE à Mr Pierre Jean CHANE
Absents : Mme Catherine VERMANDE, Mr Gilles FERRY, Mr Philippe PERQUIN, Mr Matthieu LOUIS, Mr Alain BOYON
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 15
- Présents : 10 (8 +2 pouvoirs)
Actes rendus exécutoires :
Après dépôt via la dématérialisation le 18/06/2013
Et publication ou notification du 18/06/2013
A été nommé secrétaire : Mr Pierre Jean CHANE
Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité.
2013– 027 : ELECTRIFICATION RURALE LOTISSEMENT DE LA COLLARDE
Monsieur le Maire présente le projet suivant : Lotissement de la Collarde – BT
Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 134 100,00 € TTC et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier de l’aide du Conseil Général du Département des Vosges au titre de son programme ou du FACE au taux de 65 % sur le montant TTC, le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité agissant en tant que maître d’ouvrage.
En application de la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges du 20 décembre 2007, la participation financière de la commune s’élèverait à 15 % de la dépense TTC, ce qui représente 20 115,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet tel qu’il est présenté
- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage
- S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.
2013– 028 : ATTRIBUTION DU MARCHE « ETUDE ET REALISATION DE VOIRIE ET DE RESEAU D’EAUX PLUVIALES – LOTISSEMENT DE LA COLLARDE Tr1 EN VUE DU RACCORDEMENT SUR LA Tr2
Dans le cadre de la viabilisation du lotissement de la Collarde, 4 devis ont été demandés pour l’étude et la réalisation de voirie et de réseau d’eaux pluviales sur la tranche 1 lotissement en vue du raccordement sur la tranche 2. 3 propositions ont été reçues et examinées par la commission d’ouverture des plis qui s’est réunie le lundi 17 juin 2013 à 14h00.
Les membres de la commission d’ouverture des plis ont décidé de retenir l’offre de la SARL JP Ingénierie, espace du Génie – 244 Rue Thouvenot à Ecrouves (54200), pour un montant total hors taxes de 10 750,00 €uros.
Après avoir pris connaissance du compte rendu de la commission, le Conseil Municipal
- APPROUVE par 10 voix POUR, 0 ABSTENTION ET 0 CONTRE ce choix et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.
Questions diverses :
Acquisition d’une remorque : Afin de permettre à l’employé communal d’effectuer divers transports de matériaux, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de l’acquisition d’une remorque 500kg 2 essieux pour un montant hors taxes de 1 003,34 €uros .
Création de ralentisseurs rue de la Chalade : Depuis la réfection de la rue de la Chalade, certains usagers roulent à une vitesse excessive. Le Conseil Municipal décide de la création de deux ralentisseurs dans cette rue.

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