Réunion du 7 juin 203

Procès Verbal des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 07 juin 2013 à 20 heures 30

 L’an 2013, le 07 juin, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance publique ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick ROGER, Maire.

Date de la convocation : 01/06/2013
Date d’affichage : 01/06/2013
ORDRE DU JOUR
Objet des délibérations :
N° 2013-020 : Attribution du marché – extension réseau d’eaux pluviales Rue des Chevreuils
N° 2013-021 : Modification des statuts – compétences de la CCBN « urbanisme et petit patrimoine »
N° 2013-022 : Modification du tableau des effectifs
N° 2013-023 : Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
N°2013-024 : Convention de participation – Habilitation au centre de gestion
N°2013-025 : Admission en non valeur
N°2013-026 : Lotissement de la Collarde – Viabilisation France télécom
Présents : Mr Patrick ROGER, Mr Pierre Jean CHANE, Mr Yvon FERRY, Mme Jocelyne VALENTIN, Mr Jean Pierre THOMASSIN, Mr Gilles FERRY, Mr Philippe PETIT, Mme Arlette BOURGUIGNON
Absent donnant pouvoir : Mr Christophe SOURON qui donne pouvoir à Mr Jean Pierre THOMASSIN
Absents : Mrs Vincent KINZELIN, Matthieu LOUIS, Philippe PERQUIN, Alain BOYON et Mesdames Guillemette VISE et Catherine VERMANDE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 15
- Présents : 9 (8 +1 pouvoir)
Actes rendus exécutoires :
Après dépôt via la dématérialisation le 10/06/2013
Et publication ou notification du 10/06/2013
A été nommée secrétaire : Mme Jocelyne VALENTIN
Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité.
2013– 020 : ATTRIBUTION DU MARCHE « EXTENSION SUR RESEAU D’EAUX PLUVIALES RUE DES CHEVREUILS »
Dans le cadre de l’extension du réseau d’eaux pluviales dans le prolongement de la Rue des Chevreuils, 3 devis ont été demandés. 3 propositions ont été reçues et examinées par la commission d’ouverture des plis qui s’est réunie le jeudi 02 mai 2013 à 14h00.
Les membres de la commission d’ouverture des plis ont décidé de retenir l’offre de la Société ADAM DELVIGNE de Coussey (88), pour un montant Hors Taxes de 21 409,94 €uros.
Monsieur le Maire précise que le Conseil Général des Vosges a donné son accord pour une subvention à hauteur de 28% du montant HT des travaux, à savoir 5 995 €
Après avoir pris connaissance du compte rendu de la commission, le Conseil Municipal
- APPROUVE par 9 voix POUR, 0 ABSTENSION et 0 CONTRE ce choix et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché
2013– 021 : MODIFICATION DES STATUTS – COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU « Elaboration, modification, révision et toute évolution des documents d’urbanisme » et Mise en valeur du petit patrimoine rural »
Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau est également compétente pour « la mise en valeur du petit patrimoine rural (non revêtu d’une couverture) répertorié dans un inventaire figurant en annexes (n°1) ». Initialement, cette compétence provient des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Neufchâteau. Cet inventaire doit aujourd’hui être réactualisé afin d’intégrer l’ensemble des communes du territoire.
Le conseil de communauté a validé cette modification lors de sa réunion du 15 mai 2013. Les communes membres devant se prononcer sur cette modification dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la notification par la communauté de communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :
 DE VALIDER la modification des statuts comme suit :
A) COMPETENCES OBLIGATOIRES
I. AMENAGEMENT DE L’ESPACE
1.3. Élaboration, modification, révision et toute évolution des documents d’urbanisme
Les autres dispositions de l’article 2 et des autres articles restent inchangés.
 DE VALIDER la modification de l’inventaire figurant en annexe correspondant à la compétence mise en valeur du petit patrimoine rural (non revêtu d’une couverture) comme suit :
SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
 Reculée sur le parcours de St-Elophe ; statue de St-Elophe ; calvaire dans le cimetière ; calvaire à proximité du pont de Fruze ; calvaire devant l’ancienne école ; calvaire en bordure de la Rte Nationale ; calvaire à la sortie de Brancourt
2013– 022 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
VU le tableau des effectifs de la commune de Soulosse Sous Saint Elophe ;
VU l’avis favorable du CTP en date du 16 avril 2013, concernant la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe ;
VU l’avis favorable du CTP en date du 16 avril 2013, concernant la modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’ATSEM de 1ère classe ;
DECIDE
- La suppression d’un poste d’Adjoint Technique, à temps incomplet, soit une durée hebdomadaire de service de 3 heures à compter du 1er juin 2013
- La modification de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’ATSEM, le passant ainsi de 14,57H à 17,57 H, à compter du 1er juin 2013
Le Conseil Municipal, Entendu le Maire,
VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et l’article 3 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
A L’UNANIMITE fait siennes les propositions ci-dessus énoncées et donne pouvoir au Maire.
2013– 023 : APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE
Le Maire rappelle que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif permettant à certains agents contractuels d’accéder à l’emploi titulaire par la voie de concours réservés, de sélections professionnelles ou de recrutements réservés. Dans ce cadre, les collectivités doivent recenser les agents susceptibles de bénéficier du dispositif et établir un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
Vu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte le programme pluriannuel tel qu’il est présenté
- Autorise le Maire à confier au Centre de Gestion des Vosges l’organisation des sélections professionnelles nécessaire à la mise en oeuvre dudit programme
2013– 024 : CONVENTION DE PARTICIPATION – HABILITATION AU CENTRE DE GESTION
Le Maire, informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé). Ce financement n’est en aucun cas obligatoire.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE : de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion des Vosges va engager en 2013 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1er janvier 2014.
2013– 025 : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la situation d’un administré, qui présente un dossier de surendettement.
Il propose au Conseil Municipal, l’effacement de la dette, en le traitant en non valeur pour la somme de 459,60 € (cette somme correspondant à des repas de cantine).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTE de passer en non valeur la somme de 459,60 €.
2013– 026 : LOTISSEMENT DE LA COLLARDE - VIABILISATION France TELECOM
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis relatif à la viabilisation France Télécom du lotissement de la Collarde.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE le devis présenté par ORANGE France TELECOM pour le conseil en ingénierie, le suivi des travaux et la recette de conformité, pour un montant Hors Taxes de 1 166,90 € (soit TTC 1 395,61 €uros)
- AUTORISE le Maire à signer le dit devis
Questions diverses :
Matériel informatique mairie : le Maire propose de remplacer l’ordinateur de la mairie et présente un devis de 551,00 € HT pour l’acquisition du nouveau matériel. A l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à passer commande.
La secrétaire de séance
Le Maire certifie avoir affiché le
compte rendu de cette séance à
la porte de la mairie le 10/06/2013
et transmis au contrôle de légalité

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