Réunion du 6 Février 2013

ORDRE DU JOUR 

Objet des délibérations : 

N° 2013-001 : Attribution du marché « Réfection de la rue de la Chalade, création d’emplacements de parking en enrobé »

N° 2013-002 : Attribution du marché « Travaux de voirie, de gravillonnage et de prestations de point à temps »

N° 2013-003 : Création de voirie – Extension de la rue des Chevreuils

N° 2013-004 : Repas des aînés 2013

N° 2013-005 : Instauration de la PVR sur le territoire communal

N° 2013-006 : Cession d’un terrain par l’Etat

N° 2013-007 : Indemnité du receveur municipal 2012

N° 2013-008 : Vente de terrain à Mr et Mme BLOT Vincent

N° 2013-009 : Dissolution du Syndicat de Réhabilitation du Vair et de la Vraine et transfert de compétences en Communauté de Communes

 Présents : Mr Patrick ROGER, Mr Pierre Jean CHANE, Mr Yvon FERRY, Mme Jocelyne VALENTIN, Mr Jean Pierre THOMASSIN, Mr Gilles FERRY, Mr Vincent KINZELIN, Mr Christophe SOURON, Mr Philippe PETIT, Philippe PERQUIN, Mme Arlette BOURGUIGNON

Absents donnant pouvoir : Mme Guillemette VISE donnant pouvoir à Mr Patrick ROGER

 Absents : Mme Catherine VERMANDE, Messieurs Matthieu LOUIS et Alain BOYON

 

Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 15. Présents : 12 (11 + 1 pouvoir) 

Actes rendus exécutoires :Après dépôt en Sous Préfecture de Neufchâteau le 05/02/2013 Et publication ou notification du 05/02/2013 

A été nommée secrétaire : Mme Jocelyne VALENTIN

Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité.

2013– 001 : ATTRIBUTION DU MARCHE « REFECTION DE LA RUE DE LA CHALADE, CREATION D’EMPLACEMENTS DE PARKING EN ENROBE »

Suite à l’annonce passée sur le site de l’Association des Maires des Vosges le 13 décembre 2012 concernant la réfection de la rue de la Chalade et la création d’emplacements de parking en enrobé, la commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 04 février 2013 à 14h00 et a examiné les 5 offres reçues.

Les membres de la commission d’ouverte des plis ont décidé de retenir l’offre de la Société CDE TP de Rigny Saint Martin (55), pour un montant Hors Taxes de 25 224,25 €uros.

Après avoir pris connaissance du compte rendu de la commission, le Conseil Municipal

  • APPROUVE par 12 voix POUR, 0 ABSTENSION et 0 CONTRE ce choix et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.

 

2013– 002 : ATTRIBUTION DU MARCHE « TRAVAUX DE VOIRIE, DE GRAVILLONNAGE ET DE PRESTATIONS DE POINT A TEMPS»

Suite à l’annonce passée sur le site de l’Association des Maires des Vosges le 13 décembre 2012 concernant des travaux de voirie, de gravillonnage et de prestations de point à temps, la commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 04 février 2013 à 14h00 et a examiné les 6 offres reçues.

Les membres de la commission d’ouverte des plis ont décidé de retenir l’offre de la Société SRE de Charmes (88), pour un montant Hors Taxes de 4 020,80 €uros.

Après avoir pris connaissance du compte rendu de la commission, le Conseil Municipal

  • APPROUVE par 12 voix POUR, 0 ABSTENSION et 0 CONTRE ce choix et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.

 

2013– 003 : CREATION DE VOIRIE – EXTENSION DE LA RUE DES CHEVREUILS

Suite à la vente à Mr FACHERIS Rénal et Mme GAVAZZI Sandra de la parcelle cadastrée YM 142 sise 36 Rue des Chevreuils, le Conseil Municipal à l’unanimité

  • DECIDE de l’extension de la rue des chevreuils sur une longueur de 70 mètres.

Les travaux à réaliser consisteront en la création d’un réseau de collecte des eaux pluviales devant recueillir également les eaux qui proviendront du lotissement de la Collarde, la réalisation de deux collecteurs pour les eaux de toitures pour les parcelles YM 141 et YM 142, la création d’un trottoir et la réalisation de la voirie en enrobé.

Le Maire présente au Conseil Municipal un devis estimatif pour la réalisation de ces travaux qui se chiffre à 21 409,94 € HT.

Le Conseil Municipal :

  • AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil Général des Vosges l’octroi d’une subvention pour la réalisation de ces travaux.

Il s’engage à classer l’extension de voirie dans le tableau de voirie communale et autorise le Maire à consulter des entreprises pour la réalisation de ces travaux.

 

2013– 004 : REPAS DES AINES 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • DECIDE de fixer le tarif du repas des aînés, qui aura lieu le 17 février 2013, à 19,50 € pour les personnes ne pouvant pas bénéficier de la gratuité, à savoir, plus de 65 ans en cours d’année et conjoints. 

2013– 005 : INSTAURATION DE LA PVR SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1, L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ;
- considérant que les articles susvisés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût de
la réalisation des voies publiques ainsi que l’établissement des réseaux qui leur sont associés pour
permettre l’implantation de nouvelles constructions ;
- considérant que les articles sus-mentionnés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les
coûts de l’aménagement des voies publiques existantes ainsi que l’établissement ou l’adaptation des
réseaux qui leur sont associés ;
- considérant que les articles sus-mentionnés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le
financement des réseaux publics pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;
le Conseil Municipal par 7 POUR 0 ABSTENSION et 5 CONTRE décide,
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et
réseaux publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l’urbanisme ;
(décision complémentaire prise à l’initiative du conseil municipal) :
- en application du sixième alinéa de l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme, d’exempter en totalité
de l’obligation de participation financière, les constructions de logements
sociaux visés au II de l’article 1585-C du code général des impôts.

 

2013– 006 : CESSION D’UN TERRAIN PAR L’ETAT

Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques qui informe la commune d’une cession par l’Etat d’un terrain délaissé routiers à Soulosse Sous Saint Elophe (aire de repos entre Soulosse et Martigny), cadastré YN 6 d’une contenance de 5 644 m² pour une estimation de 1 130 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas faire valoir son droit de priorité sur ce terrain au prix de l’estimation domaniale.

 2013– 007 : INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL 2012

Le Conseil Municipal :

VU l’article 97 de la loi n°82.213 de mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ;

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements public locaux ;

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- de prendre acte de l’acceptation de Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil à 100 % pour l’année 2012,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Mohamed BEN ARBIA.

 

2013– 008 : VENTE DE TERRAIN A MR ET MME BLOT VINCENT

Suite à la demande de Monsieur et Madame BLOT Vincent, domiciliés 2 Rue du Moulin à Soulosse Sous Saint Elophe, d’acquérir la parcelle communale située contre leurs terrains cadastrés AB 109 et AB 172 (voir plan joint), le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE de la vente de la parcelle AD 171 d’une superficie de 54 m², au prix de 12 €uros HT le m² net vendeur, soit au total 648 €uros Nets vendeur.

Le Conseil Municipal :

  • DESIGNE Maître SIMONIN Jean, Notaire à Neufchâteau pour dresser l’acte à intervenir et autorise le Maire ou un Adjoint à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

2013– 009 : DISSOLUTION DU SYNDICAT DE REHABILITATION DU VAIR ET DE LA VRAINE

ET TRANSFERT DE COMPETENCES EN COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier du Président du Syndicat Intercommunal de Réhabilitation du Vair et de la Vraine qui évoque une éventualité de dissolution du dit-syndicat.

Le Maire propose au Conseil Municipal de positionner le syndicat sur cette faisabilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : DECIDE de se prononcer favorablement à une éventuelle dissolution du Syndicat et aux transferts de compétences au niveau de l’intercommunalité. 

Questions diverses : Réforme des rythmes scolaires : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas demander de dérogation pour les nouveaux rythmes scolaires. La nouvelle réforme sera donc applicable dès la rentrée de septembre 2013. 

Réfection du pont de Soulosse : Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier du Conseil Général des Vosges, qui, dans le cadre du programme de réparation des Ouvres d’Art a choisi la réfection du Pont de Soulosse, à savoir, remplacement des corniches, reprise des trottoirs, des garde-corps et de la peinture de la structure métallique. Le Conseil Municipal, décide de retenir la couleur jaune pour la remise en peinture de la structure.

Acquisition d’un bac à eau : Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide l’acquisition d’un bac destiné à contenir de l’eau pour l’arrosage des massifs fleuris de la commune.

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