Conseil du 1er décembre 2014

Suppression de l'aire de camping-cars

REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Vosges
Commune de SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
Procès Verbal des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1
er décembre 2014 à 20 heures 30 minutes


L’an 2014, le 1
er décembre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame
Catherine RENAUD VERMANDE, Maire.
Date de la convocation : 24/11/2014
Date d’affichage : 24/11/2014
ORDRE DU JOUR
Objet des délibérations :
2014-094 : Modification du tableau des effectifs
2014-095 : ALSH – Garderie « Eveil Evolution » Détermination des tarifs
2014-096 : Maintenance du chauffage de l’école et du bâtiment pluri activités
2014-097 : Aire de camping car
2014-098 : Création d’un itinéraire GRP sur le territoire de l’Ouest des Vosges – Convention avec l’Office du
Tourisme de l’Ouest Vosgien
2014-099 : Changement des fenêtres de la sacristie
2014-100 : Gestion des déchets verts
Présents : Mme Catherine RENAUD VERMANDE, Mr Vincent KINZELIN, Mr Philippe PERQUIN, Mme Jacqueline
HOLZHAMMER, Mme Martine CAMPILLO GIMENEZ, Mr Cyril OUDIN, Mme Michèle CHARROY, Mme Géraldine
DESTRIGNEVILLE, Mme Aude PLIQUE, Mr Charles GREGOIRE
Absents donnant pouvoir : Mme Arlette BOURGUIGNON donne pouvoir à Mr Vincent KINZELIN, Mr Christophe
SOURON donne pouvoir à Mr Philippe PERQUIN
Absent : Aucun
A été nommée secrétaire : Mme Michèle CHARROY
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 15 – En exercice 12
- Présents : 12 (10 présents et 2 pouvoirs)
Actes rendus exécutoires :
Après dépôt via la dématérialisation le 04/12/2014
Et publication ou notification du 04/12/2014
Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité

2014-094 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
VU le tableau des effectifs de la commune de Soulosse Sous Saint Elophe,
VU les nécessités de service,
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion en date du 20/11/2014
-DECIDE à l’unanimité :
- A compter du 1er décembre 2014, la modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d’Adjoint
d’Animation de 2ème classe, le passant de 1,14H à 2,21H.
2014-095 : ALSH - GARDERIE « EVEIL EVOLUTION » DETERMINATION DES TARIFS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, fixe les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
- garderie, comme suit :
- Repas + gouter = 4.50 €
- Garderie de 12h à 18h :
o Tarif pour le 1er enfant = 6 €/enfant
o Tarif pour le 2ème enfant: 4€/enfant
o Tarif à partir du 3ème enfant: 2 €/enfant
- Garderie de 14h à 18h (goûter compris) :
o Tarif pour le 1er enfant = 4 €/enfant
o Tarif pour le 2ème enfant: 2€/enfant
o Tarif à partir du 3ème enfant: 1 €/enfant
2014-096 : MAINTENANCE DU CHAUFFAGE DE L’ECOLE ET DU BATIMENT PLURI ACTIVITES
Dans le cadre de la maintenance du chauffage de l’école et du bâtiment pluri activités, le Conseil Municipal, a
examiné les deux offres reçues, et, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir l’offre de la société HENRY Eric, pour un montant total Hors Taxes de 1 189 €, soit
 609 € pour l’école
 580 € pour le bâtiment pluri activités
- AUTORISE Madame le Maire, à signer la convention d’abonnement pour entretien des installations
2014-097 : AIRE DE CAMPING CAR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DECIDE la suppression de l’aire de camping car située derrière la mairie
- DEMANDE à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau qui a aujourd’hui la compétence
dans les études, la création et la gestion des aires d’accueil pour campings car de bien vouloir faire
retirer toute signalisation existante et toute information qui parait dans les livres spécialisées, GPS…
- PRECISE que cet endroit devrait être transformé en aire de jeux pour enfants de la commune.
2014-098 : CREATION D’UN ITINERAIRE GRP SUR LE TERRITOIRE DE L’OUEST DES VOSGES
CONVENTION AVEC L’OFFICE DU TOURISME DE L’OUEST VOSGIEN
Le Conseil Municipal, vu l’ordonnancement N°2000-914 du 18 septembre 2000 du Code de
l’Environnement ;
Madame le Maire expose le projet de création d’un itinéraire GRP sur le territoire de la Déodatie ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DONNE un avis favorable à l’ensemble des plans présentés sur les documents cartographiques joints
en annexe de la demande ;
- AUTORISE la pote de jalonnements permanents du cheminent à l’aide du balisage et de la
signalétique officiels de la Chartre Nationale du Balisage de la Fédération Française de la randonnée
Pédestre ;
- AUTORISE la pose de ces équipement aux endroits prévus sur les plans ;- S’ENGAGE à ne pas aliéner l’emprise des chemins ruraux et sentiers communaux concernés par cet
itinéraire et en cas de nécessité d’aliénation d’un chemin rural ou d’un sentier communal concerné
par cet itinéraire ou en cas d’opération publique d’aménagement foncier, s’engage à en informer la
FF Randonnée par le biais de son Comité Régional de Lorraine et à proposer un itinéraire de
substitution en veillant à ne pas rallonger excessivement le parcours.
2014-099 : CHANGEMENT DES FENETRES DE LA SACRISTIE
Dans le cadre du changement de deux fenêtres à la sacristie, le Conseil Municipal a examiné les 4 devis reçus et
après en avoir délibéré :
- DECIDE de retenir le devis de la société KINZELIN Thomas, pour un montant Hors Taxes de
1 205 €uros
- AUTORISE le Maire à signer le devis afférent
2014-100 : GESTION DES DECHETS VERTS
Madame le Maire rappelle qu’un endroit de dépôts de déchets verts est accessible à toute personne du village, à
proximité du terrain de foot de Saint Elophe et présente le règlement tel qu’il est annexé.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le règlement tel qu’il est présenté
- DIT que le dit règlement sera affiché au lieu du dépôt
Questions diverses :
Zonage d’assainissement : Le Conseil Municipal, décide de remettre à une prochaine séance l’éventuelle
modification du plan de zonage d’assainissement.
Droit de préférence : Le Conseil Municipal, décide de ne pas faire valoir son droit de préférence sur la parcelle YK 27.
Mise à disposition de la salle des fêtes : Le Conseil Municipal, décide de la mise à disposition à titre gracieux de la
salle des fêtes à la Croix Rouge le dimanche 08 mars 2014.
Lotissement la Collarde : Une réunion de chantier a eu lieu le 1er décembre 2014 sur le terrain avec : M Arnaud
BANON, JP INGENIERIE - M Guillaume ARNOUD, SA CALIN - le représentant de l'entreprise ADAM DELVIGNE, ainsi
que Mme CAMPILLO Martine et KINZELIN Vincent de la commission "Lotissement LA COLLARDE"
il en résulte les conclusions suivantes :
Planning des travaux :
- intervention ADAM DELVIGNE : en cours environ encore pour une dizaine de jours.
- les travaux de voirie (bordures, chaussée et enrobés) : seront effectués, sans coupures, par l'entreprise CALIN
courant février 2015, suivant les conditions météorologiques.

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