Le nouveau conseil municipal

Le "destroyage" opérationnel

L’entreprise de destruction continue !....
Madame le maire veut maintenant exclure le club des ainés ruraux du bâtiment Les Tourterelles qui a été construit en partie pour eux !
Le conseil municipal continuera-t-il de la suivre ?...
Verdict  lundi 8 septembre lors de la prochaine réunion.
L’entreprise de destruction continue !....

Madame le maire veut maintenant exclure le club des ainés ruraux du bâtiment Les Tourterelles qui a été construit en partie pour eux !
Le conseil municipal continuera-t-il de la suivre ?...
Verdict lundi 8 septembre lors de la prochaine réunion.

Patrick Roger

 

Note aux habitants

Le nouveau conseil municpal... avant ! Mais c'était avant...

Tellement "boîte aux lettres" qu'effectivement Mme Le maire pense devoir ouvrir le courrier des associations,

mais aussi le courrier personnel nominatif des habitants de Soulosse, pour peu que le facteur se soit trompé d'adresse

... Si, si, si... 

 

 

MAIRE : Catherine Renaud-Vermandé

1er adjoint : Vincent Kinzelin

2e adjoint : Arlette Bourguignon

3e adjoint : Philippe Perquin

 

Est ce que le maire a le droit d'ouvrir les courriers adressés aux associations ? et en plus adressés nominativement ?

Ce que dit le législateur : 

"le délit est constitué dès lors qu’une personne ouvre un courrier pour en examiner le contenu alors que ledit courrier ne lui est pas adressé (arrêt de la chambre criminelle du 17 février 1988).

En outre, lorsque la personne coupable de ce délit est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public et a agit dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, le délit est alors puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
En effet, l’article 432-9 du code pénal dispose que "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende"

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