Réunion du 17 janvier

 

Procès Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 17 janvier 2014 à 20 heures 30 minutes

ORDRE DU JOUR

Objet des délibérations : 

N° 2014-001 : Vente de terrains

N° 2014-002 :Admission en non valeur

N° 2014-003 :Vente de terrain a MR DUROT Yann et MME GERARD Mélanie

N° 2014-004 :Devis gaine éclairage public rue des chevreuils, rue Albert Louis

N° 2014-005:Repas des aines 2014

N° 2014-006 : ONF – programme d’actions 2014 

Présents : Mr Patrick ROGER, Mr Pierre Jean CHANE, Mr Yvon FERRY, Mme Jocelyne VALENTIN, Mr Jean Pierre THOMASSIN, Mr Gilles FERRY, Mr Philippe PETIT, Mme Arlette BOURGUIGNON, Mr Vincent KINZELIN, Mr Philippe PERQUIN, Mr Christophe SOURON

Absents : Messieurs, Matthieu LOUIS, Alain BOYON, Mesdames Guillemette VISE, Catherine VERMANDE 

Nombre de membres :

  • Afférents au Conseil Municipal : 15

  • Présents : 11 

Actes rendus exécutoires :

Après dépôt via la dématérialisation le 18/01/2014

Et publication ou notification du 18/01/2014

 

A été nommée secrétaire : Mme Jocelyne VALENTIN

 

Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité.

 

2014– 001 VENTE DE TERRAINS

Suite au décès de monsieur FERRY Jean et au règlement de  sa succession en en cours chez le notaire, les héritiers se sont rendu compte que des terrains jouxtant la résidence principale, situés à l’intérieur des clôtures de la propriété, ne figuraient parmi les terrains appartenant à Mr FERRY au registre du cadastre. Après  recherche, il apparait que ces terrains avaient fait l’objet d’une vente par le conseil municipal en date du  14 février 1980, mais que les instructions n’avaient pas été transmises au Notaire. En conséquence la commune est toujours propriétaire des dits terrains. Le conseil municipal décide, comme lors de cas similaires, de donner suite à cette ancienne décision et donc de vendre aux héritiers de Mr Jean FERRY, sans modification de prix. Conversion du prix en francs en euros, 6.55957

La parcelle Y 98 d’une surface de 300 M 2   au prix HT de 0.30490€ le m2 net vendeur soit : 91.47€

La parcelle Y 99  d’une surface de  1090 M2  au prix HT de 0.30490 € le m² net vendeur soit : 332.341 €

La parcelle Y 100  d’une surface de  528 M2   au prix HT de 0.30490 € le m² net vendeur soit : 160.99 €

La parcelle Y 263  d’une surface de  783 M2  au prix HT de 0.30490 € le m² net vendeur soit : 238.74 €

La parcelle Y 264 d’une surface de  602 M2   au prix HT de 3.0490 € le m² net vendeur soit : 1835.50 €

 

Cette délibération annule et remplace celle prise le 18 novembre 2013.

Le conseil municipal désigne Maître SZABLA Notaire à Neufchâteau pour dresser l’acte à intervenir et autorise le maire ou un adjoint  à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. 

 

2014– 02 : ADMISSION EN NON VALEUR

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la situation d’un administré, qui présente un dossier de surendettement (motif d’irrécouvrabilité).

 

Il propose au Conseil Municipal, l’effacement de la dette, en le traitant en non valeur pour la somme de
328 € (cette somme correspondant à un permis de construire).

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

  • ACCEPTE de passer en non valeur la somme de 328 €

 

2014– 003 : VENTE DE TERRAIN A MR DUROT YANN ET MME GERARD MELANIE

 

Suite à la demande de Monsieur DUROT Yann  et Madame GERARD Mélanie, domiciliés 6, rue des chevreuils à Soulosse Sous Saint Elophe, d’acquérir la parcelle communale YM 141 (voir plan joint), le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE de la vente de la parcelle YM 141 d’une superficie de 1250 m², au prix de 12 €uros HT le m² net vendeur, soit au total 15000 €uros Nets vendeur, soit 18000€ TVA comprise.

     

Le Conseil Municipal :

  • DESIGNE Maître SZABLA Stéphane, Notaire à Neufchâteau pour dresser l’acte à intervenir et autorise le Maire ou un Adjoint à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

 

2014– 04 : DEVIS GAINE ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES CHEVREUILS, RUE ALBERT LOUIS

 

La SARL ADAM-DELVIGNE a été chargé par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges à la réalisation des réseaux  EDF et téléphone au nouveau lotissement de la Collarde.

 

La municipalité souhaite en profiter pour poser les gaines destinées à l’éclairage public. Deux devis ont été demandés pour la pose de ces gaines et la surlargeur de fouille pour une partie de la rue des chevreuils et pour la rue Albert LOUIS du lotissement de la Collarde.

 

Le premier devis  pour la rue des chevreuils s’établit à 2165.20€ HT

Le deuxième pour la rue Albret LOUIS s’établit à 4990.40€ HT  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • ACCEPTE ces deux devis de la SARL Adam-Delvigne

  • AUTORISE  le maire à passer commande

 

2014– 005 : REPAS DES AINES 2014

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

  • DECIDE de fixer le tarif du repas des aînés, qui aura lieu le 09 février 2014, à 20 € pour les personnes ne pouvant pas bénéficier de la gratuité, à savoir, plus de 65 ans en cours d’année et conjoints.

 

2014- 06: ONF – PROGRAMME D’ACTIONS 2014

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

  • ACCPETE le programme d’actions pour l’année 2014, tel que ‘il est présenté, à savoir :

     

                               Travaux sylvicoles subventionnés :

  • Cloisonnement d’exploitation : ouverture mécanisée, parcelles 25, 93

  • Cloisonnement d’exploitation : entretien mécanisé, parcelles, 47, 48, 49

  • Nettoiement dans les accrus post-tempête lié à l’entretien des cloisonnements, parcelles 48, 49

  • Cloisonnement sylvicole : entretien mécanisé, parcelle 30

  • Nettoiement de régénération lié à l’entretien des cloisonnements, parcelle 30

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