Location de la salle des fêtes

TARIFS LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

COMMUNE DE SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

             1/ La salle polyvalente peut être mise à la disposition de toute personne physique ou morale qui en fera la demande à la mairie. Le Maire ou le Conseil Municipal se réserve la possibilité de refuser la location, si l’usage envisagé n’est pas conforme à la destination qu’il estime être celle de cette salle. 

             2/ La location est accordée dans l’ordre des demandes. Elle n’est prise en compte qu’à partir de la signature du présent contrat en mairie et du versement des arrhes (100 €). Elle comprend la mise à disposition des tables et chaises individuelles, la consommation d’eau et celle de gaz.

            La salle devra être remise en état par les locataires. L’extérieur devra également être nettoyé.

            Nous vous rappelons que l’usage des pétards est interdit. 

            3/ Pour la location du week-end les clés sont remises au plus tôt le vendredi de la location à 17 heures et elles seront rendues au plus tard le lundi pour 10 heures

            Tarif vaisselle : pour repas et banquets : 0,80 € par convive.

            Casse : la vaisselle cassée sera facturée au prix de réassortiment

            Arrhes : des arrhes d’un montant de 100 € seront exigés lors de la réservation de la salle. Cette somme sera encaissée à titre d’arrhes, deux mois avant la date de location. 

            Les arrhes ne seront remboursés qu’en cas d’annulation de réservation dû à un cas de force majeure, ou en cas d’annulation plus de deux mois avant la date de réservation.

              Un chèque de 500 € sera également exigé au moment de la réservation en garantie d’éventuelles dégradations (à l‘intérieur ou à l‘extérieur de la salle) qui sera retourné par voie postale sous huitaine si aucune dégradation n’est constatée. 

            4/ L’électricité, y compris pour le chauffage, est à la charge du locataire. Le compteur est relevé lors de la remise des clés et la consommation facturée au tarif de la dernière facture. 

Le locataire est informé que la salle ne dispose plus de téléphone fixe. 

À cet effet, il signale qu’il est détenteur de deux téléphones mobiles, numéros :

06 /_ _ / _ _ / _ _ / _ _  M_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

06 /_ _ / _ _ / _ _ / _ _   M_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 

et que en cas d’urgence, ces téléphones peuvent être utilisés pour appeler les numéros suivants :

            - Pompiers :               18        112

              - SAMU :                   15

            - Gendarmerie :        17

              Les tarifs sont les suivants :

                                         Pers. Extérieures       Hab. de la commune

- Location de la cuisine et des 2 salles :     150                  100

- Journée supplémentaire :                       60                    40

- Location pour un vin d’honneur :            60                    40 € 

LE LOCATAIRE DOIT DEPOSER EN MAIRIE UNE ATTESTATION DE RESPONSABILITE CIVILE INCLUANT LE RISQUE LOCATIF 

S"adresser au secrétariat de mairie : SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE : Tél. / Fax : 03 29 06 91 95 aus heures d'ouverture.

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